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 précision titularisation cat A au 01/01/07

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AuteurMessage
corinne




Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 20/03/2007

précision titularisation cat A au 01/01/07 Empty
MessageSujet: précision titularisation cat A au 01/01/07   précision titularisation cat A au 01/01/07 Icon_minitimeMer 21 Mar - 19:24

merci de ces pécisions
outre l'arrêté qui n'est pas sorti, ma question portait surtout sur la date : l'article 17 précise qu'il faut être encore en stage pour que le décret s'applique, or pour une nomination au 01/01/06 et un stage d'un an, le 01/01/07 est pile à la limite. Certains cdg interprètent donc le décret comme ne s'appliquant pas aux titularisations jusqu'au 01/01/07 inclus. Que faire ?
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précision titularisation cat A au 01/01/07
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