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 Contractuel : rémunération ? secrétaire de mairie ?

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2 participants
AuteurMessage
eloblin




Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 12/02/2009

Contractuel : rémunération ? secrétaire de mairie ? Empty
MessageSujet: Contractuel : rémunération ? secrétaire de mairie ?   Contractuel : rémunération ? secrétaire de mairie ? Icon_minitimeJeu 12 Fév - 17:43

Je suis recrutée comme secrétaire de mairie sur un contrat de 1 an au grade rédacteur depuis le 01.07.08 (au moment de signature de contrat, la commune comptait moins de 1000 habitants).

1) Lors de mon renouvellement de contrat (01.07.09), la commune comptera officiellement plus de 1000 habitants. Cela n'empêchera-t-il pas que mon contrat soit renouvelé ?

2) Je ne sais pas comment le grade et l'échelon sont définis pour les statuts de contractuels.
Ayant un bac+5 et 3 ou 4 ans d'expérience en collectivité, et considérant que l'équipe municipale délibère en ce sens, puis-je :
- passer au grade d'attaché ?
- passer au grade de rédacteur principal ou chef ?
- ou au moins avancer d'échelon ?
(autrement dit : comment sont attribués les grades et les échelons pour un contractuel ?)

Merci beaucoup pour votre aide.
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Sébastien Chiovetta

Sébastien Chiovetta


Nombre de messages : 458
Localisation : Yvelines
Date d'inscription : 25/02/2007

Contractuel : rémunération ? secrétaire de mairie ? Empty
MessageSujet: Salaire et contractuel...   Contractuel : rémunération ? secrétaire de mairie ? Icon_minitimeVen 13 Fév - 12:12

Bonjour,

Voir pour vos réponses :

1 )Conseil d'Etat statuant au contentieux N° 171377

2 ) Jurisprudence n° 168605 du 28 juillet 1995 Conseil d'Etat , section du contentieux , Avis , requête n° 168605 , Lecture du 28 juillet 1995 sur BIFP

3 ) Conseil d'Etat statuant au contentieux N° 36851 Publié au recueil Lebon

4) Cour administrative d'appel de Nancy N° 03NC00959 Inédit au recueil Lebon

Le décret 88-145 du 15 février 1988, ne prévoit que :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F278D8A13049826A4899AD3516369965.tpdjo14v_2?cidTexte=LEGITEXT000006066415&dateTexte=20080825


Article 1-2

Créé par Décret n°2007-1829 du 24 décembre 2007 - art. 3
La rémunération des agents employés à durée indéterminée fait l'objet d'un réexamen au minimum tous les trois ans, notamment au vu des résultats de l'évaluation prévue à l'article 1er

Ces jurisprudences sont extraites de mon CD Rom version 1.00.18 (dossier jurisprudence contractuel)

Cordialement

Sébastien Chiovetta

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