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Questions/réponses sur la gestion administrative des Ressources Humaines dans la FPT
 
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 accident du travail survenu chez un employeur privé

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2 participants
AuteurMessage
laetitia




Nombre de messages : 8
Date d'inscription : 26/02/2008

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MessageSujet: accident du travail survenu chez un employeur privé   accident du travail survenu chez un employeur privé Icon_minitimeMer 15 Avr - 12:09

Bonjour,
cas d'un agent ayant un employeur privé et un emploi dans le public (agent Ircantec titulaire mais pluri-employeur)
Cet agent déclare un accident du travail survenu chez son employeur privé.
Comment doit le considérer l'employeur public?
En position de maladie ordinaire ou aussi en accident du travail?
Un texte à l'appui serait merveilleux!
merci à tous!
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Sébastien Chiovetta

Sébastien Chiovetta


Nombre de messages : 458
Localisation : Yvelines
Date d'inscription : 25/02/2007

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MessageSujet: Employeur privé et agent de la FPT   accident du travail survenu chez un employeur privé Icon_minitimeJeu 16 Avr - 16:12

http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/administrations_et_collectivites/vos_salaries_-_vos_cotisations/les_agents_des_collectivites_territoriales_04.html


Le portail national des Urssaf

Activité accessoire exercée au profit d'un employeur relevant du régime général


Le fonctionnaire exerçant une activité accessoire au profit d’un employeur relevant du régime général n'acquiert aucun droit au titre du régime général ou des régimes complémentaires. Il continue à relever du régime spécial des fonctionnaires.

La réparation des accidents du travail survenus dans l'exercice de l'activité accessoire est assurée par le régime général en coordination avec le régime spécial.

Les cotisations sont intégralement dues au régime général par l'employeur secondaire.
L'assiette des cotisations et des contributions est constituée par la rémunération versée.
Cependant, lorsque la rémunération principale soumise à retenue pour pension et la rémunération perçue au titre de l’activité accessoire excèdent le plafond de la sécurité sociale, il convient de proratiser les cotisations patronales plafonnées en appliquant la formule suivante : Plafond x rémunération accessoire / rémunération accessoire + traitement soumis à retenue pour pension

Cordialement

Sébastien Chiovetta
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