RECOURS NON TITULARISATION

Bonjour

Mon mari a été recruté adjoint technique stagiaire dans une mairie en novembre 2007. Sous la pression de son responsable technique, le maire a décidé de ne pas le titulariser et de prolonger son stage de 6 mois en lui indiquant que c'était seulement pour lui permettre de retrouver du travail ailleurs. La CAP a estimé à 2 reprises que le refus de titular :study: isation n'était en aucun cas fondé et s'est donc prononcé en sa faveur.
En effet, mon mari n'a jamais été absent, n'a jamais refusé aucun travail, a accepté de faire des heures supplémentaires, n'a commis aucune faute. Il est même précisé que son travail est de qualité ! On lui reproche d'être trop lent, de ne pas prendre d'initiatives (alors qu'il est stagiaire !) et de ne pas s'entendre avec ses collègues, alors qu'il n'a aucun problème avec eux et mange avec eux tous les midis.

Nous avons donc décidé d'entamer un recours auprès du tribunal administratif. Pensez-vous que nous pouvons demander un référé en suspension ? Avons-nous une chance de gagner le procès ?

Travaillant dans un service du personnel universitaire, votre réponse me serait vraiment très utile.

Merci pour votre aide

bonjour , j'ai bien peur de te décevoir sur ta question : l'administration n'a aucune obligation de titularisation ni de motif à fournir , maintenant si elle donne un motif peut être tu pourras faire un recours mais pas sur le refus sur le motif ...

https://naudrh.1fr1.net/questions-reponses-rh-f1/regle-de-titularisation-t4.htm?highlight=titularisation

Bonjour
Le refus de titularisation tant bien même qu'il ait reçu un avis négatif de la CAP, peut reposer sur des points de vue très personnels et subjectifs.
C'est difficile à défendre au TA sauf si la collectivité a commis une erreur dans la procédure ou n'a pas procédé à des évaluations régulières de l'agent. Cordialement

Bonjour

Merci pour vos réponses.
Nous sommes allés voir un avocat qui a déjà gagné des procès de ce genre et il nous a dit que nous avions de bonnes chances, vu le dossier.
Et nous venons de recevoir l'arrêté de licenciement. Alors de toute façon nous n'avons plus rien à perdre !
Par contre, pensez-vous que mon mari a droit au chômage ?

Merci d'avance.

LAETITIA

une réponse d'une copine sur un autre forum Caty

Le chômage
Les agents territoriaux involontairement privés d'emploi touchent le chômage dans les mêmes conditions que les salariés du secteur privé ! Beaucoup l’ignorent, mais ils y ont droit. Les principaux cas qui ouvrent droit à des allocations de chômage sont :
- la perte d’une des qualités pour être fonctionnaire (ex. : privation des droits civiques)
- refus de titularisation ou licenciement en cours de stage
- démission pour suivre son conjoint ou concubin (pacsé ?) : seul cas de démission admis
- non réintégration à l’issue d’une disponibilité
- révocation
- tous les cas de licenciement y compris pour insuffisance professionnelle
- pour les contractuels : fin de contrat, licenciement en cours de contrat, modification substantielle du contrat de travail.
(Attention, en cas d’exclusion temporaire, les agents ne pourront pas pendant leur exclusion bénéficier d’allocation chômage.)
L’indemnisation du chômage est réglementée par la convention Unedic. La dernière est datée du 18 janvier 2006. Elle est valable jusqu'au 31 décembre 2008.
Qui paye ? Deux possibilités : soit la collectivité cotise aux Assedics qui règlent directement les indemnités de chômage, soit la collectivité est son propre assureur. Dans ce cas, elle procède elle-même au versement de ces indemnités à son ancien agent. Le montant de ces indemnités est le même dans les deux cas.

La révocation donne effectivement droit aux allocations pour perte d'emploi sous réserve d'absence de faute lourde.
Pour ce qui est des avocats, soyez sur d'en avoir choisi un spécialisé en droit statutaire parce que les juristes privatistes ont tendance pédaler dans la semoule devant le TA.
A l'attention de Tinou, depuis le 1er mai 2009, c'est la nouvelle convention qui s'applique.
Cordialement

merci c'est tout récent