Bonjour,
Ma compagne est fonctionnaire d'Etat. En disponibilité, elle a demandé et obtenu sa réintégration dans le cadre d'une mutation. Le 1er septembre, elle prendra donc ses fonctions à 500km de notre lieu de résidence actuel.
Fonctionnaire territorial, je vais demander un congé parental pour pouvoir la suivre. Cette possibilité me permet, jusqu'au trois ans de mon fils en mai 2010, d'obtenir un petit complément de revenu de la CAF, contrairement à la disponibilité.
Pourriez-vous m'apporter votre aide sur les points suivants:
> Sachant qu'il s'agit pour ma compagne d'une première mutation, peut-elle prétendre, comme je crois l'avoir lu dans les textes, à une indemnité de déménagement?
> Le cas échéant, cette indemnité est-elle calculée entre résidences administratives, de résidence personnelle à résidence administrative ou entre résidences personnelles?
> Concernant la fin de mon congé parental, je ne sais pas interpréter ces texte:
Service-Public.fr: "A l'issue de son congé, le fonctionnaire est réintégré de plein droit, au besoin en surnombre, par son administration, dans son corps ou cadre d'emplois d'origine. Il est réaffecté dans son emploi ou dans un emploi le plus proche de son dernier lieu de travail ou, s'il le demande, dans un emploi le plus proche de son domicile."
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986, article 34: "Le fonctionnaire doit, deux mois au moins avant sa réintégration à l'issue d'une période de congé parental, faire connaître si pour assurer l'unité de la famille, il demande à être réintégré dans son ancien emploi, dans l'emploi le plus proche de son dernier lieu de travail ou dans l'emploi le plus proche de son domicile lorsque celui-ci a changé.
Lorsque le fonctionnaire a demandé d'écourter la durée de son congé parental pour motif grave, il est réintégré dans les mêmes conditions.
Lorsque la collectivité ou l'établissement public d'origine sont affiliés à un centre de gestion, ce dernier peut, le cas échéant, demander, sans prise en charge financière, à ce centre de gestion de rechercher un reclassement dans un emploi répondant aux critères fixés au premier alinéa ci-dessus."
Cela signifierait-il que le centre de gestion de mon nouveau lieu de résidence doit me trouver un poste équivalent à celui que j'occupe au moment de ma demande de congé parental?
Conscient que ma situation suscite des questions variées, je vous remercie par avance pour toutes les précisions que vous pourrez m'apporter,
Dhaulagiri
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Lun 22 Juin - 14:01