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 contestation au sujet d'un reclassement en 2005

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2 participants
AuteurMessage
robert34




Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 29/04/2009

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MessageSujet: contestation au sujet d'un reclassement en 2005   contestation au sujet d'un reclassement en 2005 Icon_minitimeMer 24 Juin - 10:50

bonjours messieur ,dames
suite a des recherche effectuer au sujet des frais de déplacement .en tant que represantant du CTP et syndical (débutant) je suis tombé sur un texte me consernant directement .aprés une longues maladie (2005) et apres avis de la medecine du travail j'ai du demandé a mon président de changé de poste et donc de résidence administrative ce qui ma donné des frais supplémentaire.a l'époque j'ai demandé un dédomagement et on ma répondu que c'est moi qui avait demandé le poste, vrai mais suite a l'avis médical.mais en lisant le texte suivant http://fo.brest.free.fr/StatFPT/decret/decret%2091-573.htm article 17 et 18 -5° paragraphe il dit que les frais aurais du etre pris en charge vu que c'etait sur avis medical et apres une longue maladie,moi fesant connnfiance a ma hierarchie je n'ai pas contexté ces dire.
ma question est,peut t'on avoir un reccourd,contesté maintenant ,réclamé quelque chose, et si oui ,quoi et comment !!!!!
je vous remercie d'avance pour toutes les reponse que vous me donnerez
salutation a tous
ROBERT
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tinou




Nombre de messages : 606
Date d'inscription : 04/07/2008

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MessageSujet: Re: contestation au sujet d'un reclassement en 2005   contestation au sujet d'un reclassement en 2005 Icon_minitimeVen 10 Juil - 2:07

bonjour, tu peux toujours demander à ce que tes frais soit pris en compte à partir de maintenant , de la à ce que ta collectivité te fasses un effet rétroactif ??? maintenant si tu dois aller plus loin recours auprès du TA , ton délai de recours étant passé (à faire dans les deux mois qui suivent la décision ) ill te reste à faire un requère normal auprès du TA qui va durée plusieurs années ..
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contestation au sujet d'un reclassement en 2005
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