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 rémunération des animateurs de centre de loisirs

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2 participants
AuteurMessage
igreka




Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 08/07/2009

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MessageSujet: rémunération des animateurs de centre de loisirs   rémunération des animateurs de centre de loisirs Icon_minitimeMer 8 Juil - 10:45

l'application de la rémunération des animateurs BAFA issue de la convention collective, (annexeII) par une collectivité territoriale est elle légale ? (en d'autres termes : une collectivité territoriale peut elle payer 45 euros la journée d'un animateur ?)
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colargol




Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

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MessageSujet: Re: rémunération des animateurs de centre de loisirs   rémunération des animateurs de centre de loisirs Icon_minitimeJeu 9 Juil - 9:36

Bonjour,
En matière de rémunération, le minimum légal c'est le smic et le maximum c'est un niveau "raisonnable" par rapport aux fonctions de l'agent contractuel (dixit la jurisprudence).
Une convention collective du secteur privé ne s'applique pas aux employeurs publics mais vous pouvez vous y référer implicitement pour fixer le niveau de rémunération d'un animateur, le minimum étant le smic horaire donc.
Cordialement
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rémunération des animateurs de centre de loisirs
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