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 partage de la SFT

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2 participants
AuteurMessage
pompiers22




Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 09/07/2009

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MessageSujet: partage de la SFT   partage de la SFT Icon_minitimeJeu 9 Juil - 11:07

Bonjour à tous , je suis nouvelle sur ce forum. je travaille dans une mairie .Je voulais avoir un renseignement concernant le supplément familiale de traitement (SFT) que nous pouvont percevoir suivant le nombre d'enfants.
ma situation est la suivante: je suis avec un homme depuis 2 ans qui est séparé et qui a 2 enfants d'une ancienne union. Son ex concubine touche la "SFT" même si elle n'est pas fonctionnaire mais c'est elle qui a la garde des 2 enfants. De mon côté j'ai 3 enfants dont je suis séparé du père et je touche la "SFT"pour mes 3 enfants.Avec mon concubin actuel nous avons eu 1 petit garçon que j'ai déclaré avec mes 3 autres enfants pour la "SFT" .Donc je touche pour 4 enfants. Mon compagnon va peut être récupérer 1 de ses enfants en garde.ce qui ferait 5 enfants pour la "SFT" que je pourrai déclarer.Cependant le service des traitements m'a expliqué que si je déclare le fils de mon compagnon sur ma "SFT" ,son ex concubine toucherait non pas 2 euros pour 1 enfant qui lui resterai mais au moins 1/3 de la "SFT" pour 5 enfants dont elle n'est pas la mère.Ce que je trouve complètement écœurant car elle n'a plus qu'un enfant et les autres ne sont pas à elle. c'est complètement aberrant.Ma question est donc la suivante: Mon compagnon peut il annuler ses droits pour ses 2 enfants afin que son ex concubine ne touche plus rien, puis puis-je ouvrir des droits par la suite pour les 5 enfants sans qu'elle ne perçoive rien??? Quelle est la solution légale afin que son ex ne touche pas sur les 5 enfants mais seulement pour 1 enfant qui lui reste en garde?? je précise que c'est mon compagnon qui l'a quitté et elle lui en fait voir depuis ces 2 ans.donc pas de cadeaux surtout que pour 5 enfants la "SFT" doit être conséquente. peut être qu'il y a des cas similaires au miens ?? merci pour vos réponses. Cordialement.
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GLanos




Nombre de messages : 70
Date d'inscription : 30/11/2007

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MessageSujet: Re: partage de la SFT   partage de la SFT Icon_minitimeJeu 16 Juil - 8:02

Bonjour,

Effectivement, les droits au sft se calculent par rapport au nombre total d'enfants à charge du fonctionnaire. En cas de reversion, les bénéficiaires (ex-conjoints) perçoivent une fraction de ce montant calculé au prorata du nombre d'enfants à leur charge.

Les calculs en la matière peuvent s'avérer complexes, notamment dans les cas de familles recomposées.

En tous les cas, la première chose à déterminer est de fixer qui des conjoints et ex-conjoints est fonctionnaire, qui est l'enfant de qui (acte de naissance), qui des conjoints ou ex-conjoint a la charge officielle des enfants (jugements) et éventuellement qui des conjoints et ex-conjoints perçoit le SFT et pour quel enfant.

Ce n'est qu'à partir de l'ensemble de ces informations que les droits SFT peuvent être calculés.
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