préparation aux CAP

bonjour,

ma collectivité ne veut pas fournir les fiches individuelles de notation aux élus du personnel or l'article 5 du décret du 14 mars 1986 modifié, stipule que les fiches individuelles de notation doivent être communiquées aux membres de la CAP donc comment pouvons nous nous prononcer sur la situation des agents promouvables quel recours avons nous pour que ces documents nous soient fournis merci

rapport de force

1 vous refuser de sièger
2 convocation de nouveau vous refuser de voter
3 diffusion de trac à l'ensemble de la collectivité sur les maguouilles de la collectivité

depuis quand une collectivité maguouilles ?

maguouilles ils mettent qui ils veulent si des critères propre à ta collectivité non pas était mis en place ,reste à nous ,à surveiller et faire un rapport de force si on n'a les moyens sinon comme je te l'ais dis diffusion de ce qui se passent en CAP à l'ensemble des personnels

le rapport de force il ne comprenne pas, il faudrait un moyen juridique pour qu'il fasse marche arrière et la on leur en mais plein la vue avec diffusion de tract

pas de possibilité juridique la consultation du CAP est obligatoire mais son avis n'est que CONSULTATIF , donc aux représentants et agents de faire !!!!

fait un tract , je suis sur que ton maire (qui doit etre ump ) va pas trop aimer ça

tinou a écrit:

rapport de force

1 vous refuser de sièger
2 convocation de nouveau vous refuser de voter
3 diffusion de trac à l'ensemble de la collectivité sur les maguouilles de la collectivité

Bonjour,
1. C'est tout bénéf pour la collectivité : on ne perd pas de temps
2. C'est aussi tout bénéf pour la collectivité : l'avis de la CAP sera forcément favorable
3. Un de plus ou un de moins : chez moi, c'est plusieurs tracts par semaine...
Avec un peu moins de cynisme, l'avis de la CAP est facultatif et les syndicats peuvent avoir accès aux dossiers des agents (voir les avis de la CADA)...
Cordialement

alors que faire contre se taire dire amène a leur espèce de pouvoir le droit de vie sur les agents à quand les élections municipale tous les deux ans pour les dégager

RAPPORT DE FORCE et ça MARCHE mais pas de partout ......

Entre nous, j'ai 1200 fonctionnaires notés dans ma collectivité, vous imaginez s'il fallait faire des copies à tous les membres de la CAP ?
Les représentants du perso peuvent de toute façon consulter les fiches qui posent problème, mais il y a peu de recours en général (une douzaine par an). Il faut savoir raison garder et pas chercher à mettre le feu à chaque fois.
Cordialement.

je suis entièrement d'accord avec toi , c'est une organisation de travail , mais si les élus ne peuvent consulter les dossiers il faut bien trouver une solution et crois moi même dans une grosse collectivié le dialogue est bien mieux qu'un conflit , le tout est de savoir ce que veulent les agents !!