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 activité accessoire

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2 participants
AuteurMessage
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Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 11/07/2009

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MessageSujet: activité accessoire   activité accessoire Icon_minitimeSam 11 Juil - 6:39

Bonjour à tous,
je suis actuellement assistant d'enseignement artistique titulaire ,
j'effectue un temps non complet (16/20) dans une commune.
Celle ci me propose 4 heures supplémentaires "en activité accessoire",
(donc non titulaire).
A-t-elle le droit ?
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colargol




Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

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MessageSujet: Re: activité accessoire   activité accessoire Icon_minitimeLun 20 Juil - 13:23

Bonjour,
On ne peut pas être titulaire et non titulaire dans la même collectivité, c'est illégal.
Si je comprend bien, on vous propose en fait des heures complémentaires (jusqu'à concurrence d'un temps complet) en qualité d'enseignant mais elles doivent êtres rémunérées en qualité de fonctionnaire, la notion d'activité accessoire ne jouant que pour les cumuls d'activités en dehors de votre activité professionnelle principale.
A votre disposition. Cordialement. bounce
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Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 11/07/2009

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MessageSujet: Re: activité accessoire   activité accessoire Icon_minitimeLun 20 Juil - 16:22

bonjour colargol,

je vous remercie pour votre réponse.

Donc, si moi aussi, je comprends bien,
lors de l'entretien concernant ce poste de 4 heures,
il n'était pas légal de me proposer ces 4 heures en "activité accessoire".
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colargol




Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

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MessageSujet: Re: activité accessoire   activité accessoire Icon_minitimeMar 21 Juil - 7:32

Bonjour,
Effectivement, pour moi, si je m'en tiens à votre explication, il s'agit d'une sorte de "contournement" du statut que je vois comme une volonté de ne pas transformer votre poste à temps complet. De + les heures complémentaires, s'il y a, ne sauraient pas perdurer dans le temps.
Cordialement.
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MessageSujet: Re: activité accessoire   activité accessoire Icon_minitime

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activité accessoire
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