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Questions/réponses sur la gestion administrative des Ressources Humaines dans la FPT
 
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 CMO , CLM ou CLD ?

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3 participants
AuteurMessage
marlevar




Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 12/08/2007

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MessageSujet: CMO , CLM ou CLD ?   CMO , CLM ou CLD ? Icon_minitimeDim 12 Aoû - 9:17

bonjour,
voila ma question j'ai ete operée en juin de cette année pour une prothése entiere a un genou j'aimerais savoir si ce cas est considére comme une CMO ou CLM ou CLD car mon docteur , ni l'organisme maladie et ni mon employeur ne sont capables de me renseigner , je suis pour le moment en maladie pour trois mois , mais au bout de ces trois mois serais je à mi-traitement car c'est une operation assez lourde et la rééducation est longue que se passera t'il si je ne peux pas reprendre mon travail normalement en septembre ( je suis agent d'entretien dans une école communale ) merci pour vos réponses
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joce69




Nombre de messages : 162
Date d'inscription : 06/04/2007

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MessageSujet: Re: CMO , CLM ou CLD ?   CMO , CLM ou CLD ? Icon_minitimeDim 12 Aoû - 14:43

bonjour,



pour répondre a votre question pour une maladie ordinaire vous toucherer 3 mois a plein traitement et 9 mois a demi-traitement sauf si vous cotiser a un maintien de salaire .

si au bout de 6 mois vous n'avez pas repris votre travail; votre collectivité pour deamnder un passage au comité médicale en principe elle le fait .

et le comité peut decider si vous devez prolonger ou pas .


mais dans votre cas agent d'entretien c'est un poste lourd il va falloir que la médecine de prévention vous mette des restrictions car a votre poste beaucoup de chose que vous ne pourrez plus faire .


j'espere vous avoir un peu éclairer .

et vous souhaite bon courage a votre repris car une fois que l(on handicapé ont n'ai plus vu de la même maniere .


joce
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marlevar




Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 12/08/2007

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MessageSujet: Re: CMO , CLM ou CLD ?   CMO , CLM ou CLD ? Icon_minitimeMar 14 Aoû - 5:43

joce69 a écrit:
bonjour,



pour répondre a votre question pour une maladie ordinaire vous toucherer 3 mois a plein traitement et 9 mois a demi-traitement sauf si vous cotiser a un maintien de salaire .

si au bout de 6 mois vous n'avez pas repris votre travail; votre collectivité pour deamnder un passage au comité médicale en principe elle le fait .

et le comité peut decider si vous devez prolonger ou pas .


mais dans votre cas agent d'entretien c'est un poste lourd il va falloir que la médecine de prévention vous mette des restrictions car a votre poste beaucoup de chose que vous ne pourrez plus faire .


j'espere vous avoir un peu éclairer .

et vous souhaite bon courage a votre repris car une fois que l(on handicapé ont n'ai plus vu de la même maniere .


joce
merci pour cette réponse mais cela je le savais , ce que je ne sais toujours pas c'est si "la prothése du genou " est considérée comme une maladie ordinaire c'est un peu plus important qu'une grippe quand meme ( quoique ....)
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Sébastien Chiovetta

Sébastien Chiovetta


Nombre de messages : 458
Localisation : Yvelines
Date d'inscription : 25/02/2007

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MessageSujet: Congés de Longue Maladie d'une durée maximale de trois ans   CMO , CLM ou CLD ? Icon_minitimeMar 14 Aoû - 16:28

Bonjour,

Pour moi, vous êtes en CLM :

LOI n°84-53 du 26 janvier 1984

Loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
version consolidée au 6 mars 2007

Article 57


http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MSEAG.htm


Pour information sur la CLD :

4° A un congé de longue durée, en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis, de trois ans à plein traitement et de deux ans à demi-traitement. Le fonctionnaire conserve ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence.

Si la maladie ouvrant droit à congé de longue durée a été contractée dans l'exercice des fonctions, les périodes fixées ci-dessus sont respectivement portées à cinq ans et trois ans.

Amicalement

Sébastien CHIOVETTA
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marlevar




Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 12/08/2007

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MessageSujet: Re: CMO , CLM ou CLD ?   CMO , CLM ou CLD ? Icon_minitimeLun 20 Aoû - 3:27

Sébastien Chiovetta a écrit:
Bonjour,

Pour moi, vous êtes en CLM :

LOI n°84-53 du 26 janvier 1984

Loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
version consolidée au 6 mars 2007

Article 57


http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MSEAG.htm


Pour information sur la CLD :

4° A un congé de longue durée, en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis, de trois ans à plein traitement et de deux ans à demi-traitement. Le fonctionnaire conserve ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence.

Si la maladie ouvrant droit à congé de longue durée a été contractée dans l'exercice des fonctions, les périodes fixées ci-dessus sont respectivement portées à cinq ans et trois ans.

Amicalement

Sébastien CHIOVETTA


merci pour la reponse ,
mais concretement à qui dois je m'adresser ?
est ce mon medecin qui doit le decider et le signaler à mon employeur ou doit il en faire la demande au medecin du travail ?
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Sébastien Chiovetta

Sébastien Chiovetta


Nombre de messages : 458
Localisation : Yvelines
Date d'inscription : 25/02/2007

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MessageSujet: CLM   CMO , CLM ou CLD ? Icon_minitimeLun 20 Aoû - 8:41

Bonjour,

Vous faites une lettre ( R-AR ) à la commune pour demander la saisine de la CLM de votre département avec un double à cette même commission.

Amicalement

Sébastien CHIOVETTA
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MessageSujet: Re: CMO , CLM ou CLD ?   CMO , CLM ou CLD ? Icon_minitime

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