Heures de nuit

Bonjour,

Un adjoint technique qui effectue un horaire de 21h30 à 7h30 doit il être payé en heure de nuit de 21h30 à 6h00 ?

Si cet agent effectue cette fois un horaire de journée et termine à 21h30, doit il être payé 0,5 heure au tarif de nuit ?

Merci d'avance pour votre aide

Sébastien

Bonjour,

En effet, les agents assurant totalement ou partiellement leur service entre 21h et 6h de manière habituelle peuvent percevoir des indemnités horaires (article 1er décret n°61-467 du 10 mai 1961).

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PKH3M.htm

Lorsque le service normal de nuit nécessite un travail intensif, l'indemnité horaire peut être majorée (article 4 décrets n°61-467 du 10 mai 1961).

Celle-ci est subordonnée à délibération de l'assemblée compétente.

Le taux :

Les taux sont ceux fixés pour les fonctionnaires de l'Etat.
Ils sont établis par l'arrêté ministériel du 30 août 2001 à compter du 1er janvier 2002 :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0100084A

Le taux horaire de l'indemnité pour travail normal est fixé à 0,17 Euro.
Le taux horaire de la majoration spéciale pour travail intensif est fixé à 0,80 Euro.

Arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif (J.O. Numéro 213 du 14 Septembre 2001 page 14654 )

Sébastien CHIOVETTA

Dossier complet sur le CD Rom Version 1.0.14

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