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 IAT et Rédacteur

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AuteurMessage
Sébastien Chiovetta

Sébastien Chiovetta


Nombre de messages : 458
Localisation : Yvelines
Date d'inscription : 25/02/2007

IAT et Rédacteur Empty
MessageSujet: IAT et Rédacteur   IAT et Rédacteur Icon_minitimeDim 25 Fév - 19:46

Question


IAT rédacteur

Bonjour,

nouvellement nommée rédacteur stagiaire je souhaiterais connaitre le taux de base annuel de l'IAT des catégories B et si ce taux est applicable dès la stagiérisation ou lors de la nomination?
Amicalement


Réponse


Bonjour,

Art. 2.- Cette indemnité peut être attribuée :
(aux fonctionnaires de catégorie B dont la rémunération est au plus égale à celle qui correspond à l'indice brut 380 ).

Pour le grade de : Rédacteurs territoriaux (jusqu'au 5ème échelon) indice IB : 366


Arrêté ministériel du 14 janvier 2002

Article 2 : Les montants de référence annuels de l'Indemnité d'Administration et de Technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade :

Montant moyen de l'IAT = un montant de référence annuel x un coefficient pouvant varier de 1 à 8.

Pour chaque catégorie, un coefficient multiplicateur différent peut être choisi, entre 1 et 8. Le montant moyen est multiplié par le nombre de bénéficiaires.

Agents du 1er grade de la catégorie B : 549 ( coefficient de base 1 ) Agents du 2ème grade de la catégorie B: 659 ( coefficient de base 1 ) Agents du 3ème grade de la catégorie B: 678 ( coefficient de base 1 )

Le versement de l'IAT est extensible aux agents non titulaires de droit public ( voir la délibération de votre ville + les critères ).

Amicalement

Sébastien CHIOVETTA
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