PROMOTION C en B

Bonjour,
Je suis agent de maîtrise depuis le 1er janvier 2004 et je souhaiterais connaitre quel sont les critères suite aux nouvelles réforme pour prétendre au grade de contrôleur de travaux par promotion interne.
Je travail dans la fonction public (filière technique) depuis 1991.
Cordialement,
Mr SOL

Bonjour,

Ci-joint ma réponse : Extrait de mon CD Rom FPT Version 1.0.14 http://titulaires.free.fr/




Au moins 10 ans de services effectifs, en position d'activité ou de détachement dans un emploi d'une collectivité territoriale ou de l'État, dont 5 années au moins en qualité de fonctionnaire territorial dans leur cadre d'emplois.



1 ) Les Agents de Maîtrise Territoriaux :

1 recrutement pour 3 nominations prononcées par la collectivité prononcées par la collectivité ou l'établissement ou l'ensemble des collectivités et établissements affiliés à un centre de gestion,à l'exclusion des nominations intervenues à la suite d'une mutation à l'intérieur de la collectivité et des établissements en relevant.

Règle provisoire sur 5 ans :

- 1 fonctionnaire retenu pour 2 recrutement dans le cadre d'emplois

Pendant une période de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du Décret n° 2006-1462 du 28 novembre 2006 relatif à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux, ces fonctionnaires territoriaux peuvent être recrutés à raison d'un recrutement au titre de la promotion interne pour deux recrutements intervenus dans les conditions prévues au premier alinéa.

Amicalement

Sébastien Chiovetta