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 tempas partiel : calcul des congés

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2 participants
AuteurMessage
jeanne62




Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 12/04/2007

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MessageSujet: tempas partiel : calcul des congés   tempas partiel : calcul des congés Icon_minitimeJeu 12 Avr - 9:41

je travaille à temps partiel (80 %) dans une collectivité : les règles de calcul des congés annuels et des jours fériés ne m'ont pas été fournies
J'ai le droit au même nombre de jours de congés annuels que mes collègues qui sont à 100 % et lorsque je pose une semaine de congé annuel je doit poser 5 jours.
Par contre pour ce qui est de la récupération des jours fériés lorsque ceux-ci "tombent" lors de mes 1/2 jouirnées de temps partiel, je n'ai pas le droit de récupérer ces jours fériés.
De plus, la collectivité fait bénéficier à ses agents les chéques déjeuners :
aujourd'hui, elle vient de m'informer que les jours où je bénéficie du temps partiel, je n'aurai plus le droit aux chèques déjeuners...
Est-ce légal et quels sont les textes réglementaires ?
Merci.
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EGL




Nombre de messages : 12
Date d'inscription : 14/03/2007

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MessageSujet: Calcul des jours de congés   tempas partiel : calcul des congés Icon_minitimeVen 13 Avr - 7:28

Bonjour.

La reglementation est simple : le nombre de jours de congés est égal à 5 fois les obligations hebdomadaires de service. Chaque agent a ainsi droit, quelque soit les modalités de son temps de travail, à 5 semaines (jours de fractionnement et éventuellement jours du maire à ajouter).
Donc si vous travaillez 5 jours par semaine vous avez droit à 25 jours. Et lorsque vous posez 1 semaine, vous posez 5 jours (quelque soit votre temps partiel et vos horaires).

Pour ce qui est des jours fériés c'est tout à fait normal que vous ne les récupériez pas. Lorsqu'un jour férié tombe un dimanche, aucun agent ne les récupère (exemple Noël 2005 et le 01/01/06).

En ce qui concerne les chèques déjeuner il ne s'agit en aucun cas d'une dépense obligatoire de la collectivité aussi vous devez vous procurer un exemplaire de la délibération correspondante qui en fixe les règles. Mais en général les agents n'en bénéficient que pour les jours travaillés.
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jeanne62




Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 12/04/2007

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MessageSujet: temps partiel   tempas partiel : calcul des congés Icon_minitimeDim 15 Avr - 13:12

Bonjour,
En ce qui concerne la récupération des jours fériés lorsque l'agent est à temps partiel :
Exemple :
Le maire de ma commune nous octroie en journée exceptionnelle le lundi 07 mai 2007. Le mardi 08 mai est donc férié . J'ai négocié le mardi aprés-midi pour mon temps partiel habituellement.
Pour cette situation, ma direction me dit que je n'ai pas le droit de récupérer mon mardi après-midi à une date ultérieure ...
En règle générale, lorsque un jour férié "tombe" un jour de la semaine et que celui-ci correspond à une 1/2 journée de récupération (nous pouvons effectuer nos 36 H sur 4,5 jours et choisir la 1/2 journée de récupération), les agents récupérent cette 1/2 Journée. Il me paraît donc logique d'avoir la même règle appliquée pour une 1/2 journée de temps partiel.
En ce qui concerne les chèques déjeuners, faut-il en conclure que la mairie " doit " appliquer la règle des 80 % pour le calcul du nombre de chèques déjeuners même si l'agent à temps partiel travaille tous les jours et a réduit son nombre d'heures journalier ?
Merci à vous de vos réponses...
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MessageSujet: Re: tempas partiel : calcul des congés   tempas partiel : calcul des congés Icon_minitime

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