Bonjour,
Ci-dessous extrait d'un site juridique spécialisé :
Une législation quasiment inexistante
Contrairement à l’usage de l’alcool, le Code du travail n’a pas prévu d’article de loi et donc pas de sanctions en ce qui concerne la toxicomanie sur le lieu du travail. Rappelons toutefois que l’usage ou le trafic de stupéfiants sont incompatibles avec l’exercice de certaines professions : fonction publique (Éducation nationale surtout), activités en contact avec les jeunes…
Cependant, pour répondre à son obligation de sécurité à l’égard de ses salariés (art L230-2 du Code du travail), l’employeur a, à sa disposition, le règlement intérieur (art L. 122-34 du code du travail), dans lequel doivent être listés les postes de travail à risque. En effet, une circulaire du ministère du travail (n°90/13) du 9 juillet 1990, relative au dépistage de la toxicomanie en entreprise, affirme que le dépistage systématique ne peut en aucun cas se justifier, sauf pour certains postes comportant de grandes exigences de sécurité et de maîtrise du comportement.
Malheureusement cette circulaire n’établit pas de liste d’activités ou de postes de travail entraînant un dépistage justifié.
Attention, si le médecin du travail peut décider d’un dépistage, il doit en informer le salarié, obtenir son consentement et l’avertir des conséquences en matière d’aptitude en cas de dépistage positif. Le secret médical doit être préservé, notamment sur la fiche d’aptitude. Mais un test positif ne signifie pas nécessairement inaptitude. Il revient d’abord au médecin d’apprécier la situation en fonction des données recueillies (substance utilisée, délais, examen clinique, conditions de travail, poste envisagé, restrictions d’aptitude…).
Alors que se multiplient les interdictions de fumer dans les bureaux et ateliers, le monde du travail commence à prendre conscience des ravages de l’alcoolisme mais aussi des drogues illicites, comme la cocaïne ou le cannabis.