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Questions/réponses sur la gestion administrative des Ressources Humaines dans la FPT
 
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 Sécurité sociale des fonctionnaires

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5 participants
AuteurMessage
DUPUIS




Nombre de messages : 33
Date d'inscription : 25/09/2007

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MessageSujet: Sécurité sociale des fonctionnaires   Sécurité sociale des fonctionnaires Icon_minitimeVen 25 Sep - 8:17

Bonjour,
La MNT m'informe que tous les agents titulaires de la collectivité ne doivent plus être affiliés à la sécurité sociale pour les prestations maladie, mais à la MNT. Avez-vous déjà entendu parler de cela???
Merci de votre réponse
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tinou




Nombre de messages : 606
Date d'inscription : 04/07/2008

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MessageSujet: Re: Sécurité sociale des fonctionnaires   Sécurité sociale des fonctionnaires Icon_minitimeVen 25 Sep - 8:22

je ne sais pas mes remboursements en maladie se font par la sécu ?
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Katia

Katia


Nombre de messages : 62
Localisation : Haute-Garonne
Date d'inscription : 22/07/2008

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MessageSujet: Re: Sécurité sociale des fonctionnaires   Sécurité sociale des fonctionnaires Icon_minitimeVen 25 Sep - 8:35

Bonjour,
en effet, j'ai des agents qui se font rembourser par la MNT et d'autre par la sécu. Ceux qui se font rembourser par la MNT sont des agents rentrés dans la collectivité avant 2000. De plus la MNT m'a informé que dans notre département seule une grosse collectivité était concerné. Je n'en sais pas plus.
Cordialement.
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DUPUIS




Nombre de messages : 33
Date d'inscription : 25/09/2007

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MessageSujet: Re   Sécurité sociale des fonctionnaires Icon_minitimeVen 25 Sep - 8:43

Merci de vos réponses.
Un de nos agents a été radié d'office par la sécu parce qu'il était fonctionnaire...
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Katia

Katia


Nombre de messages : 62
Localisation : Haute-Garonne
Date d'inscription : 22/07/2008

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MessageSujet: Re: Sécurité sociale des fonctionnaires   Sécurité sociale des fonctionnaires Icon_minitimeVen 25 Sep - 9:28

Je suis surprise.

Il est vrai que la sécu ne nous connaît pas quand nous envoyons nos arrêts de travail (pour les agents CNRACL), par contre ils nous connaissent pour le remboursement des médicaments et autre.

Il serait peut-être sage que vous les appeliez pour en savoir un peu plus.

Cordialement.
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colargol




Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

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MessageSujet: Re: Sécurité sociale des fonctionnaires   Sécurité sociale des fonctionnaires Icon_minitimeVen 25 Sep - 14:53

pig Bonjour,
Je ne suis pas un spécialiste du sujet, mais la mutuelle n'a pas le même rôle que la sécu, c'est une assurence complémentaire et qui est surtout facultative.
De plus, la MNT est une mutuelle comme une autre. Personnellement, j'en ai changé pour une mutuelle privée bien plus avantageuse en ce qui me concerne. Elle ne dispose d'aucun monopole et ne saurait de droit se substituer à un régime d'assurance générale.
Je vous signale qu'au niveau national, l'Etat français s'est déja fait épingler par au niveau européen pour avoir favorisé des mutuelles de fonctionnaires au mépris du droit de la concurrence.
Cordialement
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DUPUIS




Nombre de messages : 33
Date d'inscription : 25/09/2007

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MessageSujet: Re: Sécurité sociale des fonctionnaires   Sécurité sociale des fonctionnaires Icon_minitimeLun 12 Oct - 12:51

J'ai directement contacté la sécu.
Effectivement, la MNT prend le relais de la sécu pour les fonctionnaires titulaires, au même titre que la MSA prend le ralais pour les agriculteurs, la MGEL pour les étudiants...
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colargol




Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

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MessageSujet: Re: Sécurité sociale des fonctionnaires   Sécurité sociale des fonctionnaires Icon_minitimeLun 12 Oct - 13:26

Bonjour,
clown
Citation :
la MNT prend le relais de la sécu pour les fonctionnaires titulaires
Que signifie "prendre le relais" ?
Cela ne peut concerner en tout état de cause que les adhérents de la MNT ! Cette mutuelle ne peut être compétente que pour ses clients mutualistes. Cordialement
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DUPUIS




Nombre de messages : 33
Date d'inscription : 25/09/2007

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MessageSujet: Re: Sécurité sociale des fonctionnaires   Sécurité sociale des fonctionnaires Icon_minitimeLun 12 Oct - 14:26

J'ai de nouveau appelé la SS.
La MNT doit se substituer à la CPAM pour tous les fonctionnaires territoriaux, c'est une convention qui a été conclue entre les 2 organismes. Et cela concerne tous les fonctionnaires territoriaux titulaires, et pas seulement ceux qui adhèrent à la MNT en mutuelle.
Cordialement,
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colargol




Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

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MessageSujet: Re: Sécurité sociale des fonctionnaires   Sécurité sociale des fonctionnaires Icon_minitimeLun 12 Oct - 14:54

alien J'aimerai bien avoir le texte de cette convention. Si c'est le cas, bonjour les contentieux de la part des autres mutuelles pour infraction au droit de la concurrence...
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GLanos




Nombre de messages : 70
Date d'inscription : 30/11/2007

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MessageSujet: Re: Sécurité sociale des fonctionnaires   Sécurité sociale des fonctionnaires Icon_minitimeMar 13 Oct - 9:32

Bonjour,

D'accord avec Colargol.
Etes-vous sûr qu'il n'y a pas un amalgame entre la MNT qui est une mutuelle comme il en existe d'autres et le régime spécial des fonctionnaires (CNRACL) qui effectivement ne dépendent plus complètement de la sécurité sociale ? Les informations ont-elles bien été prises directement auprès de la sécurité sociale ? Ne s'agit-il pas d'une convention locale ?

Je suis en effet très sceptique sur ces informations...

Merci pour vos réponses
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colargol




Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

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MessageSujet: Re: Sécurité sociale des fonctionnaires   Sécurité sociale des fonctionnaires Icon_minitimeMar 13 Oct - 9:46

Et oui Glanos,
Comme tout organisme de droit privé compétent pour ses seuls adhérents, la MNT a peut être conclu un accord de gestion avec la CNAM pour faciliter leurs rapports administratifs, lesquels rapports ne sauraient en aucun cas englober les adhérents d'autres mutuelles.
Vous imaginez la MNT gérer les situations administratives des adhérents des autres mutuelles et qui par nature ne cotisent pas chez eux ? C'est une mutuelle de fonctionnaires, mais l'esprit mutualiste à ses limites, non ?
Cordialement
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MessageSujet: Re: Sécurité sociale des fonctionnaires   Sécurité sociale des fonctionnaires Icon_minitime

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