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 REMUNERATION DIRECTEUR DE CABINET

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2 participants
AuteurMessage
sylviep8996




Nombre de messages : 7
Date d'inscription : 26/09/2009

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MessageSujet: REMUNERATION DIRECTEUR DE CABINET   REMUNERATION DIRECTEUR DE CABINET Icon_minitimeSam 26 Sep - 6:34

Bonjour,
Pouvez vous me dire comment calculer la rémunération d'un directeur de cabinet.J'avais en tête la notion "au maxi 90% de la remunération de l'emploi fonctionnel de DG".Par contre, je prends comme référence le dernier échelon de cette grille ou bien l'échelon détenu par notre DG actuel.
Pour le régime indemnitaire, je prends 90% de ce que perçoit le DG où de ce qui est prévu au maxi sur notre délibération sur le RI?
Merci pour vos réponses.
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9c04




Nombre de messages : 14
Localisation : paca
Date d'inscription : 05/08/2009

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MessageSujet: Re: REMUNERATION DIRECTEUR DE CABINET   REMUNERATION DIRECTEUR DE CABINET Icon_minitimeMer 30 Sep - 6:20

bonjour,
le decret du 30 mai 2005 est venu clarifier la situaton des collaborateurs de cabinet.
La rémunération se décompose en 2 parties :

1. - traitement indiciaire maxi = 90% du traitement correspondant à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le + élevé de la collectivité ou du grade administratif le + elevé détenu par un fonctionnaire en activité dans la collectivité
- le montant des primes ne peut exéder 90% du RI institué par l'assemblée délibérante et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel ou du grade de référence (hors NBI)

2. Sont eventuellement versés en plus l'indemnité de résidence et le SFT, déterminés sur la base du salaire plafonné, mais n'étant pas soumis eux-mêmes au plafond des 90%.

Si l'emploi de référence servant de limite au plafond devient vacant, le collaborateur de cabinet conserve à titre personnel sa rémunération.

Très cordialement
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sylviep8996




Nombre de messages : 7
Date d'inscription : 26/09/2009

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MessageSujet: Re: REMUNERATION DIRECTEUR DE CABINET   REMUNERATION DIRECTEUR DE CABINET Icon_minitimeMer 30 Sep - 6:41

bonjour et merci pour votre réponse.Je voulais juste avoir une petite précision: dois je prendre en compte l'échelon de notre DG ou bien l'échelon terminal de sa grille?
cordialement
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9c04




Nombre de messages : 14
Localisation : paca
Date d'inscription : 05/08/2009

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MessageSujet: Re: REMUNERATION DIRECTEUR DE CABINET   REMUNERATION DIRECTEUR DE CABINET Icon_minitimeMer 30 Sep - 8:34

re-bonjour,
le maxi est l'indice de l'échelon terminal mais la rémunération peut être inférieure.
très cordialement
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MessageSujet: Re: REMUNERATION DIRECTEUR DE CABINET   REMUNERATION DIRECTEUR DE CABINET Icon_minitime

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