bonjour,
le decret du 30 mai 2005 est venu clarifier la situaton des collaborateurs de cabinet.
La rémunération se décompose en 2 parties :
1. - traitement indiciaire maxi = 90% du traitement correspondant à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le + élevé de la collectivité ou du grade administratif le + elevé détenu par un fonctionnaire en activité dans la collectivité
- le montant des primes ne peut exéder 90% du RI institué par l'assemblée délibérante et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel ou du grade de référence (hors NBI)
2. Sont eventuellement versés en plus l'indemnité de résidence et le SFT, déterminés sur la base du salaire plafonné, mais n'étant pas soumis eux-mêmes au plafond des 90%.
Si l'emploi de référence servant de limite au plafond devient vacant, le collaborateur de cabinet conserve à titre personnel sa rémunération.
Très cordialement