NOMINATION CONTRE AVIS DE LA CAP

Bonjour à tous,

une question que se posent certains agents : une collectivité qui envoie des dossiers à la CAP du CIG pour avis sur promo interne. Ces dossiers reviennent avec un avis qui est le suivant : les personnes ne sont pas retenues pour être inscrites sur liste d'aptitude (à cause des quotas, du nombre de points insuffisants des candidats proposés etc)

(je précise que cet avis porte bien là dessus et non pas sur l'absence de conditions requises pour bénéficier de la promo, ce qui est différent...)

La collectivité peut-elle, parce qu'elle souhaite absolument nommer certaines personnes, aller contre l'avis de la CAP, en demandant quand même leur inscription sur liste d'aptitude ?

si oui, qui inscrit sur liste d'aptitude ? la collectivité ? le CIG ?

Je sais qu'une collectivité n'est pas tenue de suivre les avis de la CAP. Mais est-ce aussi le cas pour cet exemple ?

merci pour vos réponses détaillées
cordialement

comme tu le dis "La collectivité peut-elle, parce qu'elle souhaite absolument nommer certaines personnes, aller contre l'avis de la CAP, en demandant quand même leur inscription sur liste d'aptitude ? "

ce n'est qu'un AVIS

merci Tinou pour cette réponse détaillée

quelqu'un peut-il compléter ??? bon nombre de collectivités, jurent la main sur le coeur qu'elles souhaitent nommer les gens....pourquoi alors, même lorsque la CAP ne les retient pas et émet donc un avis négatif...les collectivités en restent là??? peuvent-elles légalement passer outre l'avis de la CAP là dessus ??

et encore une fois, qui inscrit sur liste d'aptitude si la CAP ne le fait pas immédiatement ? la collectivité ? ou bien le CIG après demande de la collectivité ??

excusez moi d'être insistant, mais c'est important....j'ai l'impression qu'il y a une grande hypocrisie derrière tout cela...certainement des enjeux budgétaires, des masses salariales à contrôler...

j'ai besoin de réponses détaillées, du vécu sur le cas de figure précis que je vous cite.
merci

"les nominations" passent pas la CTP qui établit le tableau annuel d'avancenemt et transmet au cdg et CAP pour informations , les propositions sont faitent par la collectivité ensuite validée ou non par la CAP mes les deux instances sont des instances OBLIGATOIRES mais DONNENT qu'un AVIS ? seul peut tenter un recours l'agent qui par cette nomination et directement laizé ,

j'ai l'impression qu'on ne se comprend pas...

1/ la collectivité envoie une liste de candidats pour examen et avisde la CAP en promo interne
par exemple une liste de 7 noms pour le cadre d'emploi d'attachés

2/ la CAP du CIG examine tous les dossiers de cette collectivité, mais aussi ceux des autres collectivités qui eux aussi ont envoyé leurs dossiers

3/ résultat des courses : la CAP rend son avis : aucun dossier de retenu pour ma collectivité

4/ à ce stade, est-ce que ma collectivité peut une fois la réponse connue de la CAP, passer outre l'avis de celle-ci en l'informant et lui demander quand même d'inscrire sur liste d'aptitude les dossiers qu'elle a présenté ???

si oui, qui inscrit après sur la liste d'aptitude nationale ? le CIG informé par la Ville de ses intentions ? la Ville elle même ??

c'est ça ma question et pas autre chose.

ci celà peut aider



http://www.naudrh.com/categorie-654632.html

bah non...tout ça je le sais...

quelqu'un a t-il la réponse ou plutôt les réponses ?

pas plus de mon côté !!!!!

Bonjour

J'ai eu un cas dans ma collectivité. Le Maire a passé outre... et s'est fait bloquer par le Contrôle de Légalité.
Le Contrôle de Légalité a vérifié auprès du Centre de Gestion que la nomination dépassait le quota possible dans le département pour l'année en cours. En conséquence, il a interdit la promotion interne. Il a fallu annuler l'arrêté de nomination et 3 ans plus tard l'agent n'est toujours pas devenu Contrôleur de Travaux malgré la proposition d'avancement soumise à la CAP tous les ans.

Il faut se souvenir que les quotas sont définis par décret et calculés au niveau du département sur l'ensemble des agents de toutes les collectivités affiliées. Résultat, dans beaucoup de départements les possiblités de promotion internes sont quasiment nulles : il y a bien trop de demandes par rapport aux promotions possibles et les listes d'attente sont interminables.

Cordialement

Ben oui, tout a fait d'accord avec Taupe18, si le quota est consommé au niveau du cdg, vous ne pouvez rien faire sauf à prouver une erreur de procédure ou une "erreur manifeste d'appréciation".
De toute façon, les décisions de nomination sont d'ordre discrétionnaire (la promotion interne équivaut à un recrutement) et quasiment incontestable au TA.
Cordialement