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 cdi contractuel

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2 participants
AuteurMessage
zette63




Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 01/03/2008

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MessageSujet: cdi contractuel   cdi contractuel Icon_minitimeMer 14 Oct - 8:50

bonjour,

je suis en CDI contractuel càd je suis passée d'une association ( droit privé) à un structure intercommunale; cette mise en régis a repris mon contrat et mon salaire.
Ma question est: si cette structure ferme pour des raisons économico- politique que devient mon poste puisque je ne dépend que de ce syndicat mixte? peut on me licencier? me replacer dans une des deux mairies?

merci de me répondre
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colargol




Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

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MessageSujet: Re: cdi contractuel   cdi contractuel Icon_minitimeJeu 15 Oct - 8:59

Bonjour,
D'après vos infos, vous êtes agent public non-titulaire donc effectivement la disparition de votre structure employeur supposerait une suppression de poste et donc un licenciement. Juridiquement, rien n'obligerait les mairies composant la structure intercomunnale de vous intégrer dans leurs effectifs. Ensuite, c'est purement politique...
Cordialement
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cdi contractuel
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