- Citation :
- on nous dit que le code du travail n'est pas applicable à la fonction publique,
Bonjour,
Faut pas croire tout ce qu'on vous raconte, mes profs de Droit me disaient toujours que la première qualité d'un juriste c'est de douter...et de vérifier
Notre statut, c'est un peu notre convention collective à nous fonctionnaires qui rend une grande partie du Code du Travail inapplicable.
Cependant, des pans importants s'appliquent : durée légale du travail, hygiène et sécurité...
Prenez le Code du Travail lisez le premier article sous les titres et chapitre, par exemple :
Chapitre Ier : Champ d'application.
Article L1131-1 En savoir plus sur cet article...
Les dispositions du présent titre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.
Elles sont également applicables au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé.Faites pareil avec le reste du Code...
Cordialement