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 Code du travail applicable au fonctionnaire

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2 participants
AuteurMessage
timothe




Nombre de messages : 7
Date d'inscription : 15/10/2009

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MessageSujet: Code du travail applicable au fonctionnaire   Code du travail applicable au fonctionnaire Icon_minitimeJeu 15 Oct - 14:25

bonjour,
on nous dit que le code du travail n'est pas applicable à la fonction publique, mais dés que les décrets de 1983 et 1984 qui nous concerne sont vagues, ou qu'une jurisprudence est appliquée, on voit apparaitre des articles du code du travail.
Est ce qu'il y a un texte qui dit ou qui nous dirige sur le code du travail, suivant le flou de nos textes?
Merci
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colargol




Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

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MessageSujet: Re: Code du travail applicable au fonctionnaire   Code du travail applicable au fonctionnaire Icon_minitimeJeu 15 Oct - 15:34

Citation :
on nous dit que le code du travail n'est pas applicable à la fonction publique,
jocolor jocolor jocolor

Bonjour,
Faut pas croire tout ce qu'on vous raconte, mes profs de Droit me disaient toujours que la première qualité d'un juriste c'est de douter...et de vérifier
Notre statut, c'est un peu notre convention collective à nous fonctionnaires qui rend une grande partie du Code du Travail inapplicable.
Cependant, des pans importants s'appliquent : durée légale du travail, hygiène et sécurité...
Prenez le Code du Travail lisez le premier article sous les titres et chapitre, par exemple :

Chapitre Ier : Champ d'application.
Article L1131-1 En savoir plus sur cet article...
Les dispositions du présent titre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.
Elles sont également applicables au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé.


Faites pareil avec le reste du Code...

Cordialement
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timothe




Nombre de messages : 7
Date d'inscription : 15/10/2009

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MessageSujet: Re: Code du travail applicable au fonctionnaire   Code du travail applicable au fonctionnaire Icon_minitimeJeu 15 Oct - 16:47

Je vous remercie pour votre réponse
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MessageSujet: Re: Code du travail applicable au fonctionnaire   Code du travail applicable au fonctionnaire Icon_minitime

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Code du travail applicable au fonctionnaire
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