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Questions/réponses sur la gestion administrative des Ressources Humaines dans la FPT
 
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 Etre à la fois titulaire et contractuel

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2 participants
AuteurMessage
nanie




Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 08/01/2009

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MessageSujet: Etre à la fois titulaire et contractuel   Etre à la fois titulaire et contractuel Icon_minitimeJeu 22 Oct - 10:07

Bonjour,

Est-il possible de titulariser une personne sur un poste à 50% et de la maintenir sur un autre 50% en qualité de contractuel?
Est-il possible d'avoir 2 statuts?

MErci
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colargol




Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

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MessageSujet: Re: Etre à la fois titulaire et contractuel   Etre à la fois titulaire et contractuel Icon_minitimeJeu 22 Oct - 10:21

Evil or Very Mad Et non, pas dans la même collectivité en tout cas. Ceci pour éviter que les collectivités "bidouillent" des emplois à tnc pour éviter de créer des emplois à temps complet. (c'est dans le décret sur les agents à tnc).
Par contre, dans le cadre du cumul d'activités, un agent tit à tnc 50 peut cumuler une autre activité publique ou privée sous réserve de l'autorisation de l'employeur.
Cordialement
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nanie




Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 08/01/2009

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MessageSujet: Etre à la fois titulaire et contractuel   Etre à la fois titulaire et contractuel Icon_minitimeVen 23 Oct - 13:35

bonjour,

Je ne trouve pas dans le décret sur TNC le fait qu'on ne puisse pas cumuler.
C'est mentionné où?
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colargol




Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

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MessageSujet: Re: Etre à la fois titulaire et contractuel   Etre à la fois titulaire et contractuel Icon_minitimeVen 23 Oct - 13:57

Re- Evil or Very Mad Articles 7, 8 et 9.
Cordialement
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MessageSujet: Re: Etre à la fois titulaire et contractuel   Etre à la fois titulaire et contractuel Icon_minitime

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