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 Comité Médical et requalification des congés maladies

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AuteurMessage
Katia

Katia


Nombre de messages : 62
Localisation : Haute-Garonne
Date d'inscription : 22/07/2008

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MessageSujet: Comité Médical et requalification des congés maladies   Comité Médical et requalification des congés maladies Icon_minitimeJeu 22 Oct - 12:45

Bonjour,
j'ai besoin d'avoir des précisions sur les procès verbaux du Comité Médical.

La personne qui m'a formée, m'avait dit que la longue maladie annulait la maladie ordinaire puis la longue durée annulait la longue maladie.

Cependant, là j'ai un doute avec un agent en arrêt depuis le 18/11/08.

Le Comité Médical a rendu un avis favorable pour la reconnaissance en congé longue maladie du 18/11/08 au 17/09/09 puis un deuxième avis : renouvellement de congé longue maladie à compter du 18/09/09 au 17/11/09 - avis favorable, octroi d'un congé de longue durée du 18/11/09 au 17/03/10.

Cela veut-il dire que son congé longue durée commence le 18/11/09 ou le faisons-nous démarrer au 18/11/08 ? scratch

Je vous remercie par avance de vos réponses.
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Katia

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Date d'inscription : 22/07/2008

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MessageSujet: Re: Comité Médical et requalification des congés maladies   Comité Médical et requalification des congés maladies Icon_minitimeVen 23 Oct - 6:46

Pour ceux que cela intéresse, j'ai trouvé une réponse sur ce site de Glanos voici ce qu'il a écrit :

extrait de l'article 25 du D 87-602 :
"[...]
Si la demande de congé est présentée au cours d'un congé antérieurement accordé dans les conditions prévues à l'article 57 (2°, 1er alinéa) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée, la première période de congé de longue maladie ou de longue durée part du jour de la première constatation médicale de la maladie dont est atteint le fonctionnaire."
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