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 demande de mise en disponibilité convenances personnelles

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2 participants
AuteurMessage
frimousse




Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 28/10/2009

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MessageSujet: demande de mise en disponibilité convenances personnelles   demande de mise en disponibilité convenances personnelles Icon_minitimeMer 28 Oct - 10:43

Bonjour,

Je suis fonctionnaire territoriale depuis environ 20 ans et suis en arrêt maladie pour dépression. Sachant que mon arrêt se termine fin novembre, je souhaiterai demander une mise en disponibilité pour le 1er décembre. Cela est-il possible ? ou faut-il la demander pour le 1er janvier ?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Cordialement
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colargol




Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

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MessageSujet: Re: demande de mise en disponibilité convenances personnelles   demande de mise en disponibilité convenances personnelles Icon_minitimeMer 28 Oct - 12:46

Bonjour,
Vous devez demander votre dispo dans un délai de 2 mois avant la date de début de cette dispo. Ca, c'est le délai réglementaire, mais votre employeur peut éventuellement accepter un délai + court. Question d'intérêt du service ou... d'intelligence.
Cordialement
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demande de mise en disponibilité convenances personnelles
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