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Questions/réponses sur la gestion administrative des Ressources Humaines dans la FPT
 
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 indemnisation chômage et maternité

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nouvel agent




Nombre de messages : 16
Date d'inscription : 26/02/2009

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MessageSujet: indemnisation chômage et maternité   indemnisation chômage et maternité Icon_minitimeVen 30 Oct - 11:17

Bonjour,
une de mes amis, ancienne fonctionnaire, perçoit, suite à démission pour motif légitime, des allocations de retour à l'emploi (A.R.E.) versée par sa collectivité d'origine. Actuellement enceinte, la dite collectivité devrait théoriquement suspendre le versement des A.R.E. pour lui verser des Indemnités Journalière durant son congé maternité. Or, la CPAM lui indique que c'est à la collectivité de procéder au versement des indemnités journalières, ce qu'elle refuse.
Aussi, connaissez-vous les références réglementaires, si elles existent, indiquant, directement ou indirectement, qui dispose que c'est à la collectivité de l'indemniser durant son congé de maternité.
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