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 Documents à prendre - repise ancienneté

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2 participants
AuteurMessage
Aurélie




Nombre de messages : 8
Date d'inscription : 18/04/2007

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MessageSujet: Documents à prendre - repise ancienneté   Documents à prendre - repise ancienneté Icon_minitimeMer 18 Avr - 7:58

Bonjour,

Est ce qu'une liste des contrats à prendre et à ne pas prendre en compte pour la reprise d'ancienneté - catégorie C existe ?

Merci
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Sébastien Chiovetta

Sébastien Chiovetta


Nombre de messages : 458
Localisation : Yvelines
Date d'inscription : 25/02/2007

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MessageSujet: Liste de catégorie C   Documents à prendre - repise ancienneté Icon_minitimeMer 18 Avr - 8:37

Bonjour,

A mon sens il n’existe pas de liste pour la reprise. En effet, le texte indique seulement : qui travaillent ou ont travaillé en qualité de salarié dans le secteur privé ou associatif sont classées avec une reprise d'ancienneté de travail égale à la moitié de sa durée.

A aucun moment on parle de la publication d’un arrêté dans l’article 6.2 comme pour la liste des professions…

Exemple :

Article 9


Les personnes qui justifient de l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles accomplies sous un régime juridique autre que celui d'agent public, dans des fonctions et domaines d'activités susceptibles d'être rapprochés de ceux dans lesquels exercent les membres du cadre d'emplois dans lesquels ils sont nommés sont classés dans l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret à un échelon déterminé en prenant en compte la moitié, dans la limite de sept années, de cette durée totale d'activité professionnelle.

Un arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé des collectivités territoriales précise la liste des professions prises en compte et les conditions d'application du présent article.
AGENTS OU SALARIES DE DROIT PRIVE


la reprise de services est effectuée même si ces services ont été effectués dans une période ne précédant pas immédiatement la nomination en catégorie C.

Le classement s'effectue sur la base de la reprise d'une partie des services effectués en tant qu'agent de droit privé d'un service public, ou en qualité de salarié dans le secteur privé ou associatif.

Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987


http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MSHEZ.htm


Décret portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C


Article 6-2
Modifié par Décret n°2005-1344 du 28 octobre 2005 art. 1 (JORF 30 octobre 2005 en vigueur le 1er novembre 2005).



Les personnes nommées fonctionnaires dans un grade de catégorie C doté des échelles de rémunération 3, 4 ou 5 qui ont, ou qui avaient eu auparavant, la qualité d'agent de droit privé d'une administration, ou qui travaillent ou ont travaillé en qualité de salarié dans le secteur privé ou associatif sont classées avec une reprise d'ancienneté de travail égale à la moitié de sa durée, le cas échéant après calcul de conversion en équivalent temps plein. Ce classement est opéré sur la base de la durée maximale de chacun des échelons du grade dans lequel ils sont intégrés.
Amicalement

Sébastien CHIOVETTA

Durée de la recherche 55 minutes
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Aurélie




Nombre de messages : 8
Date d'inscription : 18/04/2007

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MessageSujet: Re: Documents à prendre - repise ancienneté   Documents à prendre - repise ancienneté Icon_minitimeMer 18 Avr - 9:14

Merci pour votre réponse
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MessageSujet: Re: Documents à prendre - repise ancienneté   Documents à prendre - repise ancienneté Icon_minitime

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