Disponibilité

Bonjour,

J'aimerai prendre une disponibilité pour convenance personnelle pour le debut d'année 2010
Mes questions sont les suivantes:

1) le delai à respecter est il de 2 mois minimun?
2) le delai de reponse de la collectivité est de combien?
2) dans le cas ou la dispo est refusé puis je faire appel? Puis je renouvellé cette demande autant de fois que je veux jusqu'a ce qu'elle soit accepté? si oui le delai entre chaque demande est de combien de temps?

Merci d'avance

Bonjour,
Le délai pour demander votre dispo est de 2 mois avant sa date d'effet.
Pas de délai de réponse de la collectivité.
Il s'agit d'une demande discrétionnaire que la collectivité pour un motif lié principalement à la nécessité du service.
Vous pouvez en bénéficier pour des périodes de 3 ans maximum et pour une durée totale de 10 ans pour l'ensemble de votre carrière.
Le délai de renouvellement est de 2 mois et c'est à vous de prendre les devants, la collectivité n'a pas à vous solliciter.
Cordialement

colargol a écrit:

Bonjour,
Le délai pour demander votre dispo est de 2 mois avant sa date d'effet.
Pas de délai de réponse de la collectivité.
Il s'agit d'une demande discrétionnaire que la collectivité pour un motif lié principalement à la nécessité du service.
Vous pouvez en bénéficier pour des périodes de 3 ans maximum et pour une durée totale de 10 ans pour l'ensemble de votre carrière.
Le délai de renouvellement est de 2 mois et c'est à vous de prendre les devants, la collectivité n'a pas à vous solliciter.
Cordialement

Merci de votre réponse aussi rapide, par contre si dans le delai de 2 mois date a laquelle je souhaite partir, je n'ai pas de reponse de la part de ma collectivité ai je un recour??pour quitter mon emploi quand meme..?

Voir L'article R421-2 du Code de justice administrative.....

"Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet.
Les intéressés disposent, pour se pourvoir contre cette décision implicite, d'un délai de deux mois à compter du jour de l'expiration de la période mentionnée au premier alinéa. Néanmoins, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient dans ce délai de deux mois, elle fait à nouveau courir le délai du pourvoi.

Ca, c'est valable pour les usagers et pas de règle spécifique à l'attention des fonctionnaires mais a priori dans votre cas, ce serait une décision implicite de rejet. Il me semble difficile de quitter ses fonctions sans autorisation de l'employeur : attention à l'abandon de poste !!!
Cordialement

Si je fais un abandon de poste a l'issus des 2 mois je risque quoi ,si ce n'est d'etre radié de la FPT ?

La réponse est dans la question, vous êtes radié.

merci de vos reponses
cordialement