Sébastien Chiovetta et Pascal Naud

Bonjour à tous,

Je souhaite faire une petite mise au point concernant les différentes demandes de chacun qui ne font qu’augmenter de jour en jour et une journée ne fait que 24 heures.

J’attire votre attention sur le fait que dans la majorité des cas ce sont des réponses issues de mon CD Rom version 1.0.14.

Ce qui explique une réponse rapide dans certains cas.

Il est certain que dans ces conditions, je n’ai plus aucune raison de continuer la création de mon CD Rom ce qui n’est pas le but de ce formidable outil de connaissance pour les agents et leur carrière.

Cela me pose donc un problème pour la suite sur ce forum et les questions auxquelles je dois répondre ou pas…

La réforme de la FPT et le statut ont demandé beaucoup de travail.

Pour une fois que des fonctionnaires comme Pascal Naud et moi-même créons des outils pour vous les agents, il me semblerait légitime que vous nous encouragiez dans cette voie par un achat de nos ouvrages respectifs pour vous-même ou votre commune !

Amicalement

Sébastien CHIOVETTA

http://mairie.de.france.free.fr


http://titulaires.free.fr/

http://titulaires.free.fr/AchatCDRom/AchatCDRom.htm


Pascal Naud

http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/537/TPL_CODE/TPL_OUVR_NUM_FICHE/53-dossiers-d-expert.htm

Bonjour à tous et toutes,

Ci- joint une information sur mon CD Rom nouvelle version 1.0.14.

http://titulaires.free.fr/Forum/Forum.htm

Sébastien CHIOVETTA

Vous pouvez aussi vous inscrire pour recevoir toutes les modifications sur le CD Rom de la FPT

E-Mail : titulaires@free.fr

Sébastien CHIOVETTA

http://titulaires.free.fr/AchatCDRom/AchatCDRom.htm

bonjour tous le monde je regrette pas l 'achat du cd ,une vrai mine
de renseignement, tres bon travail de Sébastien CHIOVETTA , je vais attendre le prochain cd avec plaisir

La notion de taux de promotion se substitue aux quotas d'avancement de grade

L'article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 a introduit à l'article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 une nouvelle disposition qui prévoit que "Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois régis par la présente loi n° 84-53, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l'un des grades d'avancement de ce cadre d'emplois, est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade.
Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire.






La fin des quotas est l’une des mesures phares de la réforme de la fonction publique territoriale (FPT) mise en œuvre par la loi n°2007-209 du 19 février 2007.






Après le premier alinéa de l'Article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la présente loi, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l'un des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité technique paritaire. »



En 2004, la question de la suppression des quotas avait déjà fait l’objet d’un rapport devant le Conseil supérieur de la FPT (CSFPT).

Rapport du Conseil Supérieur FPT du 7 juillet 2004
Les seuils et quotas : Freins ou régulateurs ?

Désormais, la collectivité est libre de déterminer ses propres ratios, après l’avis du comité technique paritaire, c'est-à-dire à la suite de discussions avec les partenaires sociaux. Ce dispositif vient tout juste d’être précisé par une circulaire de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), publiée le 16 avril, qui a pour objet de commenter les principales dispositions de la loi du 19 février.



Sébastien CHIOVETTAvancement de grade