GIPA 2009

Bonjour,
Pour le calcul du GIPA 2009, faut-il prendre en compte l'indice réel de traitement (traitement réellement perçu) ou l'indice que l'agent a atteint statutairement dans le grade.(j'ai un indice de traitement supérieur à l'indice atteint dans le grade avec une évolution de traitement de base sur les 4 dernières années nulle).
Dans différents documents (circulaires) en ligne, on parle de traitement indiciaire perçu.On peut en déduire que l'on se base au traitement réel perçu par l'agent.
Bref quelqu'un aurait-il des informations ou des documents précisant ce point.
Merci

Bonjour,

D'après ce que je comprends, vous possédez un indice personnel.
Aussi, selon mon interprétation du dispositif, c'est sur cet indice perso (qui conditionne votre traitement) qu'il faut à mon avis vous baser pour définir vos droits à la GIPA.

ATTENTION : le CDG69 possède une interprétation différente (cf. page 3/5 de leur circulaire http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/34/19/19/La-GIPA.pdf)

En revanche, il faut relativiser, puisque dire que l'évolution de votre traitement est nulle semble impossible, ne serait-ce que par le biais de la revalorisation de la valeur du point.

Si vous parlez de la stagnation de votre indice servant de base à votre traitement, alors en effet, vous devriez être éligible à la GIPA. Je ne peux donc que vous encourager à vous rapprocher de votre DRH qui vous informera de vos droits.

Cordialement,

J'ai un indice "personnel" du fait de la détention de ce dernier en tant que contractuel et suite à tituarisationl j'ai gardé le niveau de traitement à cet indice en attendant que l'indice"statutaire" n'arrive au niveau actuel.

D'après les textes du GIPA, il est mentionné qu'il faut se baser sur le tib perçu par l'agent.Mon avis personnel serait effectivement de prendre en compte cet indice mais pour l'instant je n'ai pas de réponse claire de la collectivité ou des syndicats.

D'où ma question initiale!

Bonjour

L'IM retenu pour le calcul de la GIPA doit être celui qui sert au calcul de la paye, donc votre indice maintenu à titre individuel en raison de votre ancienne situation de contractuel. J'ai 2 agents dans cette même situation dans ma collectivité et le Centre de Gestion me l'a confirmé.

Cordialement

Merci pour votre réponse