Reprise après un congé maladie

Mon mari, sapeur-pompier professionnel, est en congé maladie depuis 3 mois. Les médecins qui le suivent ainsi que le médecin du travail qu'il a rencontré il y a une semaine sont unanimes : il ne peut pas reprendre le poste qu'il occupait. Mais aucune proposition n'est faite par sa collectivité.
Quelle est la procédure? Est-ce à mon mari de solliciter un service hors rang?

Bonjour,

Vous parlez de sa collectivité ou d’un SIDS !!!!!


Textes de références :




http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MSEAG.htm


Droit au reclassement ( CE du 1 octobre 2002 – CCE de Meurthe et Moselle )

Reclassement et l’obligation d’adaptation : Décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 Article 1

Reclassement pour inaptitude physique : Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Article 81 à 85

Reclassement : Inaptitude et Aptitude : Décret n° 87-602 du 30 juillet 1982 Article 4 ) et Décret n° 2003-1036 du 26 décembre 2003 Article 31.

Reclassement et ses modalités : Loi 26 janvier 1984 Article 82 à 84.

Reclassement et l’intégration dans un autre grade de même cadre d’emplois : Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Article 84.

Reclassement et l’accès à un autre cadre d’emplois : loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Article 81

Reclassement et le détachement dans un autre cadre d’emplois : loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Article 83.

Reclassement et l’attente ou l’impossibilité de mise en œuvre…

Reclassement et la rémunération : loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Article 85

Bonne lecture….


Amicalement

Sébastien CHIOVETTA


Dossier complet sur CD Rom Version 1.0.14 avec lettre type « reclassement pour inaptitude physique ».

http://titulaires.free.fr/AchatCDRom/AchatCDRom.htm

Il s'agit d'un SDIS
Merci pour votre réponse