Date nomination dans nouvel emploi

Bonjour,

La conseil municipal de la commune dont je suis élu a décidé de modifier la durée hebdomadaire du temps de travail d'un agent à temps non complet.
Après avis du CTP comptétent, le conseil municipal a décidé de passer le temps de travail de cet agent de 17h30 à 28H à compter du 01/01/2010.
L'autorité territoriale, qui a le pouvoir de nomination peut-elle fixer une autre date dans son arrété de nomination dans l'emploi?

MERCI DE VOTRE REPONSE

Bonjour,
Oui, effectivement, la délibération du Conseil Municipal vous ouvre la possibilité de modifier, par un arrêté individuel, le temps de travail de l'agent concerné. Vous le prenez à la date que vous voulez, même si logiquement, on prend en général la date de la DCM. Cordialement