Nombre de messages : 7 Date d'inscription : 05/01/2010
Sujet: calcul indemnités congés payés NT Mer 6 Jan - 10:32
bonjour,
faut il intégrer l'indemnité de remboursement transport dans le total brut servant de base au calcul de l'indemnité de congés payés pour un NT? dans le privé elle est exclue mais rien de bien précis en terme de texte dans la FP...
merci.
colargol
Nombre de messages : 765 Date d'inscription : 20/04/2009
Sujet: Re: calcul indemnités congés payés NT Mer 6 Jan - 19:16
Le remboursement des frais de transport est un... remboursement. Ni charges ni imposition tant qu'on ne dépasse pas les 50 %. Pas de raison à preuve du contraire de l'intégrer dans la base pour le calcul des congés payés. Cordialement
guillaumea
Nombre de messages : 7 Date d'inscription : 05/01/2010
Sujet: Re: calcul indemnités congés payés NT Jeu 7 Jan - 8:37
ok j'imagine qu'aucun texte ne le précise expressement.
merci pour la réponse
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Sujet: Re: calcul indemnités congés payés NT
calcul indemnités congés payés NT
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