www.naudrh.com
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
www.naudrh.com

Questions/réponses sur la gestion administrative des Ressources Humaines dans la FPT
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-55%
Le deal à ne pas rater :
Friteuse sans huile – PHILIPS – Airfryer HD9200/90 Série 3000
49.99 € 109.99 €
Voir le deal

 

 salaire et maladie professionnelle

Aller en bas 
3 participants
AuteurMessage
nalin




Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 21/01/2010

salaire et maladie professionnelle Empty
MessageSujet: salaire et maladie professionnelle   salaire et maladie professionnelle Icon_minitimeJeu 21 Jan - 16:52

Bonjour,
Je suis salariée de la fonction publique territoriale (mairie) et je viens de prendre connaissance de l'avis de la commission de réforme, qui reconnait que la maladie pour laquelle j'ai été en arrêt de travail est la conséquence d'une maladie professionnelle. Mon arrêt de travail à commencé en Fév 2009 pour se terminer le 14 nov 2009. Actuellement je suis à nouveau au travail en mi-temps thérapeutique pour 3 mois (jusqu'au 15 février). Ensuite, je vais reprendre à temps complet (31h80)comme avant.
QUESTIONMon salaire a été versé à temps plein pendant 3 mois, ensuite en demi-traitement jusqu'à la fin de mon arrêt de travail. Dans ce cas, puis-je prétendre à mon traitement à temps plein dans le cadre de la maladie professionnelle? Et quelles sont les démarches à effectuer?Par ailleurs, qu'en est-il des cotisations dans le cadre de la retraite. Est-ce que les 2 trimestres concernés seront comptés normalement, ou vais-je subir un désavantage?
Je vous remercie de l'attention portée à mon message.
Revenir en haut Aller en bas
tinou




Nombre de messages : 606
Date d'inscription : 04/07/2008

salaire et maladie professionnelle Empty
MessageSujet: Re: salaire et maladie professionnelle   salaire et maladie professionnelle Icon_minitimeJeu 21 Jan - 18:45

voila peut être un boout de réponse

http://www.cdg13.com/fileadmin/CDG13/Documents/Espace_collectivite/Sante-Travail/Definition_et_organisation/ST023_Maladies_prof.et_accidents_de_travail_FPT.pdf
Revenir en haut Aller en bas
colargol




Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

salaire et maladie professionnelle Empty
MessageSujet: Re: salaire et maladie professionnelle   salaire et maladie professionnelle Icon_minitimeLun 25 Jan - 13:15

Bonjour,
Si votre collectivité suit l'avis de la commission de réforme (attention, ce n'est qu'un avis), elle doit vous rétablir à plein traitement pour la période considérée en maladie ordinaire rémunérée à 1/2 traitement.
Vous n'avez rien à faire, c'est à votre employeur de faire le nécessaire et de rétablir les cotisations afférentes y compris vos cotisations retraite.
Cordialement
Revenir en haut Aller en bas
nalin




Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 21/01/2010

salaire et maladie professionnelle Empty
MessageSujet: Re: salaire et maladie professionnelle   salaire et maladie professionnelle Icon_minitimeLun 25 Jan - 17:20

Merci à Colargol et tinou pour vos réponses.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





salaire et maladie professionnelle Empty
MessageSujet: Re: salaire et maladie professionnelle   salaire et maladie professionnelle Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
salaire et maladie professionnelle
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
www.naudrh.com :: Gestion administrative des ressources humaines dans la FPT :: Questions/réponses RH-
Sauter vers: