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 Auto entrepreneur et fonctionnaire territorial stagiaire

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2 participants
AuteurMessage
zzian




Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 29/01/2010

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MessageSujet: Auto entrepreneur et fonctionnaire territorial stagiaire   Auto entrepreneur et fonctionnaire territorial stagiaire Icon_minitimeVen 29 Jan - 8:48

Bonjour,

Fonctionnaire territorial stagiaire à temps plein depuis septembre 2009 je souhaite devenir en parallèle auto entrepreneur.

Auriez-vous un exemple de lettre pour en faire la demande auprès du maire de ma commune.

D'avance je vous remercie, salutations, zzian.
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colargol




Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

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MessageSujet: Re: Auto entrepreneur et fonctionnaire territorial stagiaire   Auto entrepreneur et fonctionnaire territorial stagiaire Icon_minitimeVen 29 Jan - 9:22

bounce Bonjour,
Il faut vous référer au décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activité. La création d'entreprise peut donner lieu à une autorisation limitée dans le temps et accessoire par rapport à votre activité principale.
Sinon, vous avez l'option du temps partiel (voir ce décret pour la FPT )pour création d'entreprise, limité dans le temps également (1 an + 1 an).
Y'a pas de modèle, vous demandez une autorisation en précisant la nature de votre activité et vos statuts.
Cordialement
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Auto entrepreneur et fonctionnaire territorial stagiaire
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