Médailles d'honneur

Bonjour

Pour déterminer l'attribution des médailles d'honneur régionales, départementales et communales, peut-on inclure :
- les services en qualité de stagiaires et tiulaires de la FPT --> oui c'est évident
- les services en qualité d'agents contractuels ou de remplaçants non titulaires --> Bof !
- les services en qualité d'emplois aidés (CES, CEC, Emplois jeunes, CAE...) --> je rappelle que ce sont des contrats de droit privés !
- les services saisonniers -->
- ou peut-être uniquement les services antérieurs qui ont été validés auprès de la CNRACL ?

Ma Préfecture sèche sur la question.

Merci de vos avis

Bonjour,
Réf. : [url]http://www.rhone.gouv.fr/web/421-medailles-dhonneur-actuellement-decernees.php#MRDC
[/url]

En réponse, il semble que vous devez inclure tous les types de "services" car il n'est pas question de statut ici mais de "services rendus à une collectivité territoriale",
Je cite :
"Services pris en compte pour l'obtention de cette médaille :

* Services correspondant aux mandats successivement détenus par les élus et anciens élus des régions, départements et communes et les membres et anciens membres des comités économiques et sociaux régionaux,


* Services rendus à une collectivité territoriale, à un établissement public territorial, un office public d'HLM, une caisse de crédit municipal en qualité :

- D'agent de ces collectivités et organismes, auxiliaire, vacataire, contractuel…

- D'agent des préfectures (qu'il soit de statut Etat ou de statut départemental) antérieurement au partage des services en application des articles 26 et 73 de la loi 82-213 du 2 mars 1982, ou lorsqu'il s'agit d'agents en fonction dans des services dits communs, jusqu'à la date d'intervention de l'avenant à la convention prévue à l'article 22 de la loi 85-1098 du 11 octobre 1985
- D'agent des services déconcentrés de l'Etat antérieurement à la date à laquelle ils ont fait l'objet d'un partage en application de la loi n° 86-8 du 7 janvier 1986


Remarques :

* Les services à temps partiel sont comptabilisés au prorata de la durée effective du service. Ainsi les fonctions exercées à mi-temps ne sont-elles prises en compte que pour une demi-annuité par année civile de travail.
* Les congés parentaux sont comptés à concurrence d'un an maximum sur une carrière.
* Le temps passé sous les drapeaux au titre du service national obligatoire s'ajoute aux périodes de travail.
* La durée des services est réduite de cinq ans pour les agents des réseaux souterrains, des égouts et pour les agents des services insalubres."

Bonjour,
Réf. : http://www.rhone.gouv.fr/web/421-medailles-dhonneur-actuellement-decernees.php#MRDC

"Services pris en compte pour l'obtention de cette médaille :

* Services correspondant aux mandats successivement détenus par les élus et anciens élus des régions, départements et communes et les membres et anciens membres des comités économiques et sociaux régionaux,


* Services rendus à une collectivité territoriale, à un établissement public territorial, un office public d'HLM, une caisse de crédit municipal en qualité :

- D'agent de ces collectivités et organismes, auxiliaire, vacataire, contractuel…

- D'agent des préfectures (qu'il soit de statut Etat ou de statut départemental) antérieurement au partage des services en application des articles 26 et 73 de la loi 82-213 du 2 mars 1982, ou lorsqu'il s'agit d'agents en fonction dans des services dits communs, jusqu'à la date d'intervention de l'avenant à la convention prévue à l'article 22 de la loi 85-1098 du 11 octobre 1985
- D'agent des services déconcentrés de l'Etat antérieurement à la date à laquelle ils ont fait l'objet d'un partage en application de la loi n° 86-8 du 7 janvier 1986


Remarques :

* Les services à temps partiel sont comptabilisés au prorata de la durée effective du service. Ainsi les fonctions exercées à mi-temps ne sont-elles prises en compte que pour une demi-annuité par année civile de travail.
* Les congés parentaux sont comptés à concurrence d'un an maximum sur une carrière.
* Le temps passé sous les drapeaux au titre du service national obligatoire s'ajoute aux périodes de travail.
* La durée des services est réduite de cinq ans pour les agents des réseaux souterrains, des égouts et pour les agents des services insalubres."