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 cumul emploi rertaite

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2 participants
AuteurMessage
MARTIN13




Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 28/01/2009

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MessageSujet: cumul emploi rertaite   cumul emploi rertaite Icon_minitimeVen 26 Fév - 15:34

Bonjour,

depuis la loi applicable sur le cumul emploi retraite au 01/01/2009,
je voudrais savoir si un agent qui vient de partir à la retraite auparavant titulaire CNRACL(56 ans et totalisant ses trimestres) qui souhaite retravailler à temps non complet dans sa colllectivité d'origine est soumis à un délai de 6 mois? un agent de plus de 60 ans n'y est pas soumis ?

merci pour vos réponses à ce sujet
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Sarah




Nombre de messages : 185
Localisation : anciennement Haute-Savoie
Date d'inscription : 09/10/2007

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MessageSujet: Retraite avant 60 ans et cumul avec emploi   cumul emploi rertaite Icon_minitimeMer 24 Mar - 14:26

Bonjour,
A la lecture de différents articles, il semble déjà :

- qu'un agent retraité ayant cessé son activité professionnelle avant l’âge de 60 ans ne peut pas prétendre au bénéfice des dispositions de cumul intégral ni à l'absence de délai de carence pour retravailler chez son ancien employeur avant d’avoir atteint 60 ans ;

- qu'entre son âge et 60 ans : il relèvera de l’ancien régime de cumul « plafonné » emploi-retraite et le délai de carence de 6 mois sera applicable
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