sanction

bonjour je souhaite savoir comment fonctionne les sanctions disciplinaire car je suis sur le coup d'une sanction. je connais les groupes des sanctions mais pour le moment je sais pas ce qui m'attend car mon responsable m'a envoyé un couurier comme quoi une procédure d'engager des sanctions disciplinaire contre moi était en cours mais bon voilà.
Je précise qu'un courrier m'a été envoyé par recommandé chez moi pour m'expliquer les motifs pour lesquels je suis sanctionnable (manquement au respect hierarchique et manquement au droit de réserve). Oui effectivement je suis responsable en hygiène et sécurité de ma collectivité et j'ai transmis un courrier à ma CHS indiquant en gros aux élus et à ma hiérarchie qu'il n'y avait aucune avancée en hygiène et sécurité. Pour moi je me suis fait sanctionné pour pas grand chose surtout que ce qui était écrit dans ce courrier a été réalisé en moins d'un jour par ma hiérarchie et paradoxalement le lendemain matin j'ai eu ma réunion CHS ou j'ai été félicité par mon 1er adjoint pour avoir fait du bon travail tout au long de l'année. Pour faire court j'ai un courrier qui me sanctionne pour avoir manqué au droit de réserve et un autre compte rendu CHS qui me félicite des avancées qui été écrit dans ce courrier. merci

si il y a une personne qui peut m'aider MP merci

bonjour , attends d'avoir la sanction dû moins d'être convoqué pour voir ton dossier , bien souvent la procédure s'arrête après une bonne explication auprès de tes élus et autres .

bonjour tinou et merci de m'avoir répondu. Concernant la sanction je pense que je l'aurais car mon responsable tient vraiment à me sanctionner mais c'est pas tant la sanction qui m'ennuie mais plutôt comment me défendre car nous n'avons plus de syndicat, certes j'ai des arguments pour me défendre mais rien n'y fera. C'est pour cette raison que j'aurais souhaité avoir un soutien ou un conseil lors de mon entretien pour prendre la sanction. Merci

bonsoir , une fois la sanction notifiée et avant tu peux te faire accompagné par un représentant syndical de ton département voir d'une autre collectivité , ensuite si cette sanction est antérinée par la CAP , tu as la possibilité de faire un recours au Conseil discipline et recours régionnal ce que je te conseille de faire si jamais .

mais il te faut attendre
1 le courrier comme quoi tu peux consulter ton dossier
2 tu as la possibilité de faire un recours gracieux auprès de ton maire ou président
3 si refus attendre l'avis de la cap
4 recours si avis négatif auprès de la CDR
tinou

Bonjour,
Vous n'êtes pas obligé de vous faire assister par un représentant syndical, le texte mentionne une personne de son choix. Un jour, un collègue est venu avec sa femme... pourquoi pas. Cordialement