Enceinte

Bonjour,

Dans certaines collectivités, je sais qu'une femme enceinte peut à partir d'un certain mois finir 1h plus tôt par exemple.

Mais je souhaiterais savoir si il y a un statut particulier pour les femmes enceintes? Quelles sont leurs droits? Et où puis-je trouver ces informations?

Merci d'avance

Bonjour,
Il n'existe pas de "statut particulier" de la femme enceinte mais un certain nombre de dispositions dans le code du travail notamment applicalbe à la FPT.
Nous appliquons cela chez nous. Cordialement

Circulaire du Ministère de la fonction publique du 21 mars 1996

a/ Séances préparatoires à l'accouchement par la méthode psychoprophylactique dit "accouchement sans douleur"
Lorsque ces séances ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de service, des autorisations d'absence peuvent être accordées par l'autorité territoriale, sur avis du médecin chargé de la prévention au vu des pièces justificatives.

b/ Aménagement des horaires de travail pour les femmes enceintes
Compte tenu des nécessités des horaires des services et des demandes des intéressées, il est accordé une réduction d'horaires à hauteur d'une heure par jour à partir du troisième mois de grossesse, sur avis du médecin chargé de la prévention. (ndlr : possbilité d'aménager 2 fois 30 min, par exemple)

c/ Examens médicaux obligatoires
Les femmes enceintes bénéficient d'une autorisation d'absence de droit pour se rendre aux examens médicaux obligatoires antérieurs ou postérieurs à l'accouchement, prévus par l'article L.154 du code de la santé publique dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement.

colargol a écrit:

Il n'existe pas de "statut particulier" de la femme enceinte mais un certain nombre de dispositions dans le code du travail notamment applicalbe à la FPT.

Il y a ça : Décret n°85-603 du 10/06/1985 rel. à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction publique territoriale notamment articles 20 à 24, et la circulaire de 1996 que vous avez citée.

Concernant l'avis du médecin de prévention, quand il n'est pas disponible rapidement l'avis du médecin traitant peut le remplacer en pratique, dans l'intérêt de l'agent.