refonte categorie b

Nombre de messages : 1 Date d'inscription : 19/04/2010

bonjour,
AGENT DE CATEGORIE B TITUL., JE SUIS PARTIE A LA RETRAITE LE 15 mars 2010, vais je bénéficier rétroactivement des mesures concernant cette réforme (étant donné que le 1er décret date de Nov 2009) ?
Merci
fanchon

Nombre de messages : 458 Localisation : Yvelines Date d'inscription : 25/02/2007

Bonjour,

Pour moi, la réponse est Oui mais par l'application de ce jugement du CE de Mme A contre la CNRACL :

Retraite et reclassement

La requérante, ancienne puéricultrice de la fonction publique territoriale, a constaté la décision par laquelle sa demande de reclassement et de révision de sa pension a été rejeté par son administration…

Conseil d'État n° 293989

Cordialement

Sébastien Chiovetta

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