Contractuelle et congé de maternité

Bonjour,
j'ai un agent contractuelle (assistante d'enseignement artistique, contrat de 7H hebdo) qui sera en congé de maternité à partir du 1er juillet. Vu qu'elle est contractuelle depuis 2 ans, je lui ai dit que nous la rémunérerons pendant son congé de maternité. Elle ne le souhaite pas car elle a un autre employeur (une association) et la CPAM lui a conseillé de ne pas nous dire qu'elle était en congé de maternité car sinon elle touchera moins d'indemnité journalière.
Je ne trouve pas cela très légale. Nous sommes obligé de la rémunérer pendant son congé de maternité. Que pouvons-nous faire ? Je vous remercie par avance de vos conseils.

Bonjour Katia,

C'est bien à la collectivité de la rémunérer => pendant la durée du congé maternité + éventuellement du congé pathologique.
La collectivité ne paie pas à l'agent des IJ mais son traitement normal.

La CPAM calcule quant à elle les IJ maternité sur les salaires nets des 3 mois précédant l'interruption de travail, l'agent non tit de droit public ne dépendant pas du régime général de sécurité sociale pour les arrêts de travail maladie, maternité etc., dès l'instant où il remplit les conditions d'ancienneté (pour la maternité 6 mois de services, toutes collectivités confondues) => la CPAM n'a pas, je pense, à prendre en compte les salaires de non tit dans son calcul des IJ => l'agent ne devrait rien perdre puisqu'il cumulera son traitement comme s'il n'était pas en arrêt de travail et les IJ sécurité sociale pour les postes dans le secteur privé.

La CPAM n'est pas vraiment au fait de ce qu'est un agent non titulaire de droit public...le plus simple parfois c'est d'appeler la personne référente sur le dossier de l'agent ou, pour plus de clarté, de faire un courrier à l'agent pour lui expliquer sa situation administrative avec copie à la CPAM.

Bonjour,

je vous remercie, vous confirmez ce que j'avais dit à l'agent. Je vais téléphoner à la CPAM pour leur expliquer.

Cordialement,

Katia