NBI régisseurs : montants annuels ou mensuels

Nombre de messages : 11 Date d'inscription : 22/04/2007

Bonjour,
Dans le décret sur la NBI, pour les régisseurs figurent des montants qui permettent d'obtenir un certain nombre de points. Ces montants sont-ils annuels ou mensuels ?
Merci de votre réponse.

Nombre de messages : 458 Localisation : Yvelines Date d'inscription : 25/02/2007

Bonjour,

Extrait :

Le montant des fonds à prendre en compte pour l’attribution de la N.B.I. est celui figurant dans l’acte de création de la régie pour les régies d’avances, celui des recettes encaissées mensuellement en moyenne pour les régies de recettes (C.E. n°249363 du 14/01/2004).

http://titulaires.free.fr/DossierAgent/DossierAgent.htm

Amicalement

Sébastien CHIOVETTA