www.naudrh.com
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
www.naudrh.com

Questions/réponses sur la gestion administrative des Ressources Humaines dans la FPT
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-55%
Le deal à ne pas rater :
Friteuse sans huile – PHILIPS – Airfryer HD9200/90 Série 3000
49.99 € 109.99 €
Voir le deal

 

 maladie service effectif et iat suspendue

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
pepette




Nombre de messages : 21
Date d'inscription : 14/06/2009

maladie service effectif et iat suspendue Empty
MessageSujet: maladie service effectif et iat suspendue   maladie service effectif et iat suspendue Icon_minitimeMar 22 Juin - 15:35

qu'en est il de l'attribution ou non attribution de l'iat en cas de maladie oridinaire pourtant considérée comme service effectif ? je cherche des textes de loi, ma collectivité ayant pris un virage à 180° à ce sujet. le service juridique l'année dernière exprimait la necessité de délibérer au préalable afin d'en poser les conditions ou les limites d'acces, cette annee le même service laisse le libre choix à l'autorité territoriale précisant qu'il est préférable de délibérer .......... merci de vos réponses
Revenir en haut Aller en bas
tinou




Nombre de messages : 606
Date d'inscription : 04/07/2008

maladie service effectif et iat suspendue Empty
MessageSujet: Re: maladie service effectif et iat suspendue   maladie service effectif et iat suspendue Icon_minitimeVen 13 Aoû - 16:23

Bonsoir les primes sont au seul bon vouloir de l'autorité territoriale , maintenant à toi de savoir et de récupérer la délib qui l'attribut et ensuite tu seras fixé sur peut ton ou pas enlever une prime
Revenir en haut Aller en bas
 
maladie service effectif et iat suspendue
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
www.naudrh.com :: Gestion administrative des ressources humaines dans la FPT :: Questions/réponses RH-
Sauter vers: