Notion de service administratif et NBI

Bonsoir,

Que faut il entendre par "service administratif" dans le décret sur la NBI (Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006) ? Quels sont les critères retenus pour la qualification d'un service en tant que service administratif?

Cette qualification dépend elle du cadre d'emploi des agents concernés ou bien est visé le service administratif en tant qu'échelon d'organisation type d'une administration?

Je n'ai rien trouvé définissant cette notion, si ce n'est la même interrogation, portée notamment par le CSFPT dans son rapport du 17/12/2008.

Avez vous rencontré cette difficulté et quelles sont les solutions retenues dans votre administration?

bonsoir , la NBI est attribuée à la fonction

http://193.48.79.10/cg06/cms/5_tos/upload/decret_NBI_3juillet_2006.pdf

Bonsoir et merci pour votre réponse, mais elle ne répond pas à la question.

J'ai cité le décret sur la NBI dans ma question et il ne m'a pas échappé qu'elle était attachée à la fonction. Mais justement, dans la liste des fonctions concernées, il y en a plusieurs concernant l'encadrement d'un service administratif, sans plus de précision quant à ce que cette notion recouvre.

bonsoir , je pense qu'il faut faire au plus simple

D'accord avec Tinou, restons simple :
- est administratif tout service qui brasse du papier et des dossiers,
- sont techniques les services qui construisent, entretiennent, nourrissent (restaurants scolaires), etc...
Sur ce principe ma collectivité attribue de la NBI pour responsabilité d'un service administratif... au technicien qui dirige le staff secrétariat des services techniques municipaux.

Cordialement