annualisation temps de travail

bonjour je suis agent social titulaire dans la fpt nous sommes annualiser donc 1607 H de travail si je fait plus d'heures elles sont reporter sur l'annee suivante si c'est moins c'est la meme chose je voudrais savoir si du fait de l'annualisation nous n'avons pas droit a une reduction du temps de travail merci

Bonjour,

Voir la piste suivant :

L'article 2 du décret n° 2001-623 du 12/07/2001 prévoit que la durée annuelle du temps de travail peut être réduite à moins de 1607 heures par l'organe délibérant, après consultation du comité technique paritaire, lorsque les missions et les cycles de travail afférents imposent des sujétions particulières, et notamment :

travail de nuit,
travail le dimanche,
travail en horaires décalés,
travail en équipes,
modulation importante du cycle de travail,
travaux pénibles ou dangereux.

Cordialement

Sébastien Chiovetta

http://titulaires.free.fr

Voici un site qui peut vous aider

http://www.cdg53.fr/uppdf/pointsur/141.pdf

Cordialement,

bonjour, j'en profite pour reposer ma question, si quelqu'un peut me repondre, et quand l'agent en temps non complet annualisé est en maladie, grève, jour d'enfants malades et congés exceptionnel, es ce qu'on se base sur son contrat d'heure (28 sur 4 jours pour moi) ou sur son temps annualisé à effectuer ? car si on se base sur le contrat forcément il manquera des heures à effectuer....merci de vos réponses

Ne pas oublier que 1607 h représentent un plafond !... Toutes les collectivités ne travaillent pas 1607h dans la mesure ou il y a les ponts du maire, les congés supplémentaires, les jours fériés etc...
1607h correspondent à une collectivité où les agents auraient 5 semaines de congés payés et un jour minimal de jours fériés. Il faut appliquer la méthode Roché.

Une collectivité qui propose à ses agents le minimum, à savoir 5 semaines de congés et si on compte 6 jours fériés, ça donne 1603 h.
Une collectivité qui propose à ses agents 6 semaines de congés et 3 ponts du maire, ce temps est de 1547 h. Et de 1519 h si les jours fériés sont au nombre de 10...
Donc les 1607 h sont bien un plafond qui ne correspond pas à la réalité du terrain.

Les 1607 heures ne sont pas un plafond mais la législation.
Il est bien évident que certaines collectivités offrent des avantages. Cependant elles peuvent se faire rappeler à l'ordre par la Chambre régionale des comptes.