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 Disponibilité de droit et nouvel emploi

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2 participants
AuteurMessage
SOVI




Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 05/12/2010

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MessageSujet: Disponibilité de droit et nouvel emploi   Disponibilité de droit et nouvel emploi Icon_minitimeDim 5 Déc - 14:37

Fonctionnaire de catégorie B en disponibilité de droit pour suivre mon conjoint, quelle sera la marche à suivre si je suis recrutée par une nouvelle collectivité territoriale dans le nouveau département où nous habitons à présent ?
Devrais je demander ma réintégration et de suite après ma mutation auprès de ma précédente collectivité ?
Est ce tout simplement mon arrêté de nomination dans mon nouveau poste qui suffira à mon ancienne collectivité ?

Toutes vos réponses me seront précieuses
merci par avance
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colargol




Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

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MessageSujet: Re: Disponibilité de droit et nouvel emploi   Disponibilité de droit et nouvel emploi Icon_minitimeLun 6 Déc - 15:25

Bonjour,
Vous ne pouvez pas dépendre de deux situations administraitves distinctes. Vous devez faire une demande de réintégration auprès de votre ancienne collectivité à laquelle vous restez juridiquement rattachée. Votre nouvelle collectivité doit prendre un arrêté de recrutement et le transmettre avec un courrier à votre ancienne collectivité qui prendra à son tour un arrêté de mutation et de radiation des cadres.
Cordialement
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SOVI




Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 05/12/2010

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MessageSujet: Re: Disponibilité de droit et nouvel emploi   Disponibilité de droit et nouvel emploi Icon_minitimeSam 11 Déc - 10:37

bonjour et merci de votre réponse

Je viens d'être recrutée dans une nouvelle collectivité à compter du 1er janvier prochain.
je vais écrire ma lettre à mon ancienne collectivité comme vous me l'avez indiqué.

merci encore
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MessageSujet: Re: Disponibilité de droit et nouvel emploi   Disponibilité de droit et nouvel emploi Icon_minitime

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