- nalilolu a écrit:
- bonsoir une petite question pour une collègue voilas dans notre collectivité nous avons dans l'année 5 jours de RTT hors une collègue ayant eu 2 semaines d'arrêt maladie cette année on lui supprime ses 5 jours de RTT es-ce correct ? de plus qu'elle est déjà pénalisée sur son 13éme mois car on lui enlève aussi un petit bout de cette prime en plus
le 13éme mois normalement quand il est accordé les jours de maladie n'ont rien a vois non? es ce normal cette diminution de prime ?
- si oui pourquoi puisque les jours arrêts sont considéré comme travaillés
- si non y a t il un référé qui peut l'aider à demander ses 5 jours de RTT qu'elle à droit
merci de bien vouloir éclairé sa lanterne c'est à ne rien comprendre !!!!!!!
bonne soirée sous la neige !!!!
Idem que nalilolu sur la deuxième question,
pour la première :
d'une il y'a la jurisprudence qui certes est très peu appliquée ! (moi le premier
)
de deux il y'a quelque chose qui ne vas pas tout de même dans ces calculs.
exemple concret:
agent à 36h soit 1h de plus par semaine soit 52 semaines * 1 heure = 52h de RTT
sous prétexte de deux semaines d'absences (2h en moins ) on supprimerait la totalité des droits initiaux de l'agent ...c'est léger je trouve...
c'est un exemple par contre
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Dim 5 Déc - 17:55