refus de stagiairisation+CAP...

Bonjour à tous,

UN joli cas que je souhaite vous soumettre.

un agent stagiaire doit être titularisé au 1er novembre.
Sauf que l'administatrion fait un rapport bof bof demandant la fin de stage, rapport tardif qui arrive le 8 novembre à la DRH.
la CAP qui se penche sur ce cas se réunit donc après la fin de stage.
aucune decision de prise concernant l'agent..
donc pour moi i lest toujours stagiaire..
mais l'autorité territoriale peut elle mettre fin au stage.. et si oui, est une fin de stage normale ou une interruption de stage compte tenu de l'insuffisance professionnelle..
ou doit on prolonger le stage compte tenu de l'absence de decision à la fin normale du stage (CAA Bordeaux 05/06/2007)

merci de vos idées

peter

Bonsoir,
Ca s'est réglé depuis ?

vu tardive...
Normalement en faisant les choses dans les règles, l'agent est en position de stage tant que la CAP n'a pas délibéré, une fois fait (avis positif ou non), courrier recommandé ou en main propre indiquant la décision de la collectivité à l'agent, et courrier recommandé supplémentaire à chaque membre de la CAP si on prend une décision contraire à la leur.
Et voila,

toute démarche peux être engagée au TA, mais de cette manière la collectivité fait les choses dans les règles.