Bonjour,
Les dates du congé sont fixées conformément au calendrier des congés établi par l'autorité territoriale, après consultation des ( intéressés ).
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MSHDH.htm : Article 4 et 3
Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985
Décret relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux.
version consolidée au 30 novembre 1985
Le calendrier des congés définis aux articles 1er et 2 est fixé, par l'autorité territoriale, après consultation des fonctionnaires intéressés, compte tenu des fractionnements et échelonnements de congés que l'intérêt du service peut rendre nécessaires.
Les fonctionnaires
chargés de famille bénéficient d'une priorité pour le choix des périodes de congés annuels.
Un fonctionnaire en congé annuel ne peut être
absent du service plus de 31 jours consécutifs.Amicalement
Sébastien CHIOVETTA