Régime indemnitaire

Bonjour,
J'aimerai savoir si une collectivité peut modifier le taux individuel d'un agent dans le calcul de son RI (pour l'ISS par exemple) sans raison et sans le prévenir ?
Merci d'avance pour votre aide.

bonjour , réponse de Normand oui non , il faut récupérer la délib qui le défini seule cette dernière répondra à ton interrogation ,
tinou

Merci. J'ai demandé copie de ces délibérations pour savoir justement.
Je vous dirai ce qu'il en est.