IEMP illégale ????

Bonjour,
je viens d'arriver dans une nouvelle collectivité en charge notamment des RH.

En prenant connaissance du RI en fin d'année j'ai vu que l'IEMP pour certains agents dépasse le coeff de 3 maxi et qu'une part de cette prime est variable.
Tout cela est-il bien légal sachant que le contrôle de légalité n'a émis aucune observation sur la délib!!!!!!!!

merci davance de votre expertise à l'égard de la p'tite nouvelle de ce forum

y a vraiment personne pour m'aider,,,

bonsoir en deux heures de temps non , avec plus de recul peut être ..

tinou

Bonjour,
Si personne n'a exercé de recours au TA, votre DCM a toute valeur reglementaire.
Par contre le jour où vous la modifierez, vous ouvrirez un nouveau droit de recours et donc une possibilité d'annulation.
Cordialement

désoléen Tinou, je ne voulais froisser personne.

Merci Colargol pour cette info rassurante.

Et pour la PFR vous faites quoi statut quo ou vous refondez le RI des attachés?

Re-
Pour l'instant statu quo, vu qu'on a seulement les IFTS au régime minimum... la PFR n'est pas vraiment attendu avec impatience.

pas de soucis et pas véxé le tinou